Bail dérogatoire
marisa971
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marisa971 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2009 - 13 févr. 2009 à 13:41
marisa971 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2009 - 13 févr. 2009 à 13:41
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3 réponses
Marie S
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16 juillet 2009
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10 févr. 2009 à 16:14
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C'est vraiment un logement ou est-ce qu'il y a un commerce avec ?
marisa971
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20 mai 2009
10 févr. 2009 à 16:16
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Bonjour,
C'est une maison d'habitation
C'est une maison d'habitation
Marie S
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16 juillet 2009
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10 févr. 2009 à 16:22
10 févr. 2009 à 16:22
Je pense que si l'huissier vous a délivré ce bail précaire d'habitation c'est que c'est légal, il y a certainement des pénalités de mises à un maintien dans les lieux après cette date.
Vous devrez donc partir au terme de ce bail.
Vous devrez donc partir au terme de ce bail.
Hansam
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mercredi 22 septembre 2004
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12 février 2009
12 févr. 2009 à 23:51
12 févr. 2009 à 23:51
Bonjour,
La réponse n'est pas si simple.
En effet, vous disposez d'un certain nombre d'éléments qui pourraient vous permettre de faire valoir vos droits :
- une trace (chèque ?) du paiement de 200 euros en septembre 2005 ?
- des quittances d'EDF, de téléphone, etc. depuis septembre 2005 ?
- la lettre RAR de votre belle-mère ;
- les documents remis par l'huissier ;
- etc.
Je vous conseille donc de consulter TRÈS RAPIDEMENT un avocat spécialisé dans les baux d'habitation, munis des documents ci-dessus, pour connaître vos droits et vous conseiller utilement sur ce qu'il convient de faire. Si vous avez des difficultés à en trouver, appelez l'Ordre des Avocats (numéro dans l'annuaire) de votre région pour que l'on vous donne une liste d'avocats spécialisés.
Je sais, une consultation n'est pas gratuite (demandez par téléphone, avant de prendre rendez-vous, le montant de la consultation à l'avocat que vous envisagez de choisir), mais, J'INSISTE, rien ne vaut le point de vue d'un vrai professionnel du droit, cela évite souvent de faire n'importe quoi.
Lors du rendez-vous, au cas où l'avocat vous conseillerait d'intenter une procédure, demandez lui de vous préciser, par écrit, le montant de ses honoraires.
Si vos moyens ne vous permettent pas de faire face à cette dépense, demandez à l'Ordre des Avocats s'il existe des consultations gratuites.
D'autre part, en cas de procédure, vous pouvez, sous certaines conditions de ressources, demander et obtenir l'aide juridictionnelle (les frais de procédure sont pris en charge par l'État totalement ou partiellement) pour faire valoir vos droits en justice.
Bon courage !
La réponse n'est pas si simple.
En effet, vous disposez d'un certain nombre d'éléments qui pourraient vous permettre de faire valoir vos droits :
- une trace (chèque ?) du paiement de 200 euros en septembre 2005 ?
- des quittances d'EDF, de téléphone, etc. depuis septembre 2005 ?
- la lettre RAR de votre belle-mère ;
- les documents remis par l'huissier ;
- etc.
Je vous conseille donc de consulter TRÈS RAPIDEMENT un avocat spécialisé dans les baux d'habitation, munis des documents ci-dessus, pour connaître vos droits et vous conseiller utilement sur ce qu'il convient de faire. Si vous avez des difficultés à en trouver, appelez l'Ordre des Avocats (numéro dans l'annuaire) de votre région pour que l'on vous donne une liste d'avocats spécialisés.
Je sais, une consultation n'est pas gratuite (demandez par téléphone, avant de prendre rendez-vous, le montant de la consultation à l'avocat que vous envisagez de choisir), mais, J'INSISTE, rien ne vaut le point de vue d'un vrai professionnel du droit, cela évite souvent de faire n'importe quoi.
Lors du rendez-vous, au cas où l'avocat vous conseillerait d'intenter une procédure, demandez lui de vous préciser, par écrit, le montant de ses honoraires.
Si vos moyens ne vous permettent pas de faire face à cette dépense, demandez à l'Ordre des Avocats s'il existe des consultations gratuites.
D'autre part, en cas de procédure, vous pouvez, sous certaines conditions de ressources, demander et obtenir l'aide juridictionnelle (les frais de procédure sont pris en charge par l'État totalement ou partiellement) pour faire valoir vos droits en justice.
Bon courage !
marisa971
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20 mai 2009
13 févr. 2009 à 13:41
13 févr. 2009 à 13:41
Merci pour vos précieux conseils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...