Bonjour,

concernant la loi LME j'aurai voulu savoir si dans ces 2 cas sont soumis à la loi LME

Cas n° 1

Commande sur 2008
Livree en 2008
Facturation en 2008
Echeance en 2009

Est ce soumis à la loi LME ?

Cas n° 2

Commande sur 2008
Livree en 2008
Facturation en 2009
Echeance en 2009

Est ce soumis à la loi LME ?

Question : Est on soumis au controle des commissaires aux comptres si un accord derogatoire a ete soumis ?
Question : ne concernant pas les contrats signés avec des clients à l'etranger , c'est à dire la CEE et Hors CEE ?
Question : Si un accord derogatoire est soumis et non validé par la DGCCR, faut il etablir les conditions selon la loi LME ou ceux de l'accord derogatoire ?

Merci pour vos reponses

Aurélie