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Chalet sur terrain agricole non constructible

Dernière réponse le 18 oct 2009 à 08:36:59 mikoo88, le 10 fév 2009 à 23:20:14 
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Bonjour,
je viens d'érité d'un terrain agricole, j'ai voulu le faire passé en constructible mais cela a étais refusée.
ai-je le droit de construire un chalet pour y habité?, et comment faut'il faire, est-ce possible?
merci de votre aide

1

ginto5, le 11 fév 2009 à 07:15:58

NON, s'il est non constructible, vous n'aurez jmais l'autorisation d'y installer un chalet.

Ni, non plus d'être raccordé a EDF.

De plus, le maire peut demander la destruction.

Répondre à ginto5

2

oaken, le 14 avr 2009 à 10:01:50
  • +1

Tu pourra avoir l autorisation si c'est à but agricole et :
Tu cotise depuis plus de 5 ans à un caisse agricole.
Tes revenues principaux sont de source agricole depuis plus de 5 ans.

Répondre à oaken

3

Augustin, le 14 avr 2009 à 11:59:08

Il s'agit d'un héritage !

... donc le coté "agricole" ne va pas être facile à démontrer.

Répondre à Augustin

16

Tcherrapoundji, le 17 jun 2009 à 18:31:34

Bonjour Oaken

MERCI D ' APPORTER ICI LES PREUVES ECRITES , OU DE NOUS INDIQUER AVEC PRECISION LES ADRESSES ET N° DE TELEPHONE DES ADMINISTRATIONS OFFICIELLES CONFIRMANT VOS DIRES .

Même , planqué derrière un pseudo , il faut être sérieux .

Répondre à Tcherrapoundji

4

Marie S, le 14 avr 2009 à 12:57:12
  • +1

Il n'y a pas moyen de faire un local d'habitation sur un terrain comme celui-là, ni d'être raccordé.

Il peut faire construire un hangar agricole s'il cultive autour n'importe quoi en se déclarant exploitant... là il pourrait avoir une arrivée d'eau et l'électricité mais je ne sais pas à quel tarif.
rien ne l'empêche d'habiter dans son hangar... mais en cas de sinistre il peut faire une croix sur son mobilier.

Répondre à Marie S

5

Paulin, le 14 avr 2009 à 13:08:53
  • +1

Bonsoir, Il me semble que dans ce cas là, il est toléré de faire un cabanon du dimanche, mais pas plus.

Pour l'eau un puits, et pour s'éclairer la chandelle; ou alors l'éolienne, mais on n'a pas grande pissance.

Répondre à Paulin

7

DKBVR, le 27 avr 2009 à 14:11:31
  • +1

Salut,

Si je comprends bien, les agriculteurs peuvent construire sur n'importe quel terrain qu'il soit constructible ou non-constructible...??

Répondre à DKBVR

9

Ledan, le 10 mai 2009 à 18:18:51
  • +1

Suite a votre demande il ait en effet possible de construire sur votre terain en dur la loie autorise jusqu'a 20 métre caré dur vous pouvez également ralonger avec vérandas démontable mais il faut tout de méme qu'il soit classé agricole vous pouvez toujours vous renseignez auprés de votre chambre de comerce pour faire valoir ce que de droit faite de l'agriculture en exploitation pendan 2ans minimumx alors vous pourez construire votre propre maison ainssi comme le dit la loie! bien a vous

Répondre à Ledan

10

yvesdu24, le 10 mai 2009 à 18:38:23
  • +3

Bonjour,
NON, le terrain est classé agricole, ce qui ne veut pas dire constructible!!!
Si il y a réellement une activité nécéssitant des batiments ( grange, poulailler ,etc)il pourra par la suite y avoir une autorisation de construire ce type de batiment.
Mais dans l'état actuel sans statut agricole vous ne pouvez rien faire!!!

Répondre à yvesdu24

19

Tcherrapoundji, le 17 jun 2009 à 18:45:42

Bonjour Ledan

Vous n ' avez pas le droit d ' entrainer des gens ignorants dans vos délires : vous ne dites que des mensonges .

CE SONT LES MAIRIES ET LA PREFECTURE QUI DECIDENT PAS VOS IDIOTIES

Répondre à Tcherrapoundji

11

sarl oreille-duloup, le 18 mai 2009 à 15:22:27

Bonjour,

Nous sommes la SARL L'oreille du loup situé en station de ski en Isère,

je vous informe sur le choix de votre constructeur de maison bois (si tel est le cas), attention aux constructeurs de POLOGNE entre autre la société EKOFORET / WERNIKS!! nous sommes en procès au tribunal de commerce dans le cadre de notre projet de développement touristique.

Sociétés POLONAISES PRENNENT LES COMMANDES et disparaissent dans la nature et changent de nom de société

ne pas hésiter à nous contacter

Répondre à sarl oreille-duloup

22

Tcherrapoundji, le 17 jun 2009 à 18:57:50

Bonjour SARL OREILLE-DULOUP

Détrompez-vous , il y a des tas de sociétés qui se disent françaises et sérieuses , qui , en fait , sont des sociétés fictives qui s ' inscrivent aux chambres des métiers URSAFF , parfois s ' assurent , et ....disparaissent sans laisser d ' adresse ; les " pauvres cons piègés " paieront des années de proçédures pour , peut-être , 10 ans plus tard , récupèrer " quelques billes " .

CECI EST UNE EPIDEMIE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCAIS .

Avec un nom mignonnet comme " Oreille-duloup " , ça met , le niais en confiance !!!


CETTE DISCUTION DANGEREUSE , MENEE PAR DES ARNAQUEURS , hors quelques internautes biens , DEVRAIT ETRE PUREMENT ET SIMPLEMENT ËTRE SUPPRIMEE PAR LES MODERATEURS .

Répondre à Tcherrapoundji

23

alwinn1999, le 17 jun 2009 à 19:14:27
  • +1

Afin de clore ce débat stérile, mais assez réaliste.

En tout état de cause, vous vous renseignez en mairie sur vos droits avant d'acquérir n'importe quoi.

Seules les autorités compétentes ont un pouvoir de décision.

Pour une dalle en béton au sol, il vous faut un permis de construire.

Les constructions de 35 m2 habitables sur essieu galvanisé entrent dans la législation des HLL, c'est à dire les mobiles homes, doivent être transportables et avoir l'autorisation du maire pour installation.

Toutes ces constructions peuvent être équipées photovoltaiques, citerne d'eau de pluie...

MAIS ENCORE UNE FOIS, IL VOUS FAUT L'APPRECIATION DE LA MAIRIE

Répondre à alwinn1999

12

prune, le 22 mai 2009 à 07:55:35
  • +2

Bonjour, c'est vrai les agriculteurs obtiennent plus facilement des permis de construire afin d'habiter sur leur exploitation et d'y avoir des hangars pour entreposer leur matériel. Mais il faut cotiser à la MSA, que la surface exploitée soit suffisante pour en vivre et être installé depuis plusieurs années. La SMI (surface minimale) varie suivant la culture pour la vigne c'est différent que pour le blé ou les légumes. Il faut se renseigner auprès de la chambre d'agriculture de votre département et non pas la chambre de commerce comme vous l'a suggéré un intervenant.
Je pense que tout le monde veut répondre et dit n'importe quoi.
En tout cas l'agriculture est un beau métier, dur mais beau. Si vous voulez vous convertir tant mieux. Mais préparez vous à de durs moments.

Répondre à prune

13

TERRIENNE, le 9 jun 2009 à 17:59:55

Bonjour

j'envisage de me reconvertir dans lagriculture
plus specifiqument faire une ferme pedagogique
je n'ai aucune experience ni terrain
mais je suis trs motivée
avez vous des conseils a me donner ?

j'ai trouvé un terrain ou il y a un chalet f7
les proprietaires y vivaient a l'année

croyez vous que je puisse legalement y vivre a l'année (c'est un terrain de loisirs )

merci

Répondre à TERRIENNE

24

Tcherrapoundji, le 17 jun 2009 à 23:13:55

Bonsoir Terrienne

Bravo pour votre inconscience !!!!

Répondre à Tcherrapoundji

25

oaken, le 22 jun 2009 à 10:49:03

@ Tcherrapoundji

mes sources : agent immobilier, agriculteurs et pas mal de sites: syndicats, organisme officiels etc.
et je confirme que c'est la régle des 5ans qui s'applique "généralement".
Elle est évidement agrémenter d autres règles (on est en France ou on ne l est pas ??) ex: la construction doit se justifier, si tu a déjà un maison a proximité sa sera dur à justifier.
De même les revenu principaux doivent être agricole, même si dans ton "exploitation" tu peu inclure des revenus annexe, ex. paysagiste, maçonnerie etc. , ils ne sont pas considérer comme revenus agricole (à ce que j ai compris).

je ne v pas énumérer ici toutes les règles , car c assé complexe et elles vont différer selon pleins de critères ...
En gros depuis pas mal de temp les institutions sont conscientes que des gents tente l agriculteur pour avoir le droit de construire, et c pour sa qu il y a depuis quelques années des règles plus stricte (les 5 ans par exemple), ou les SAFER qui peuvent faire préemption sur les acquisition de terrain (inconstructible, agricole.).

enfin une note optimiste pour ceux qui ont réellement l intention de faire de l agriculture, le maire peu donner l autorisation de construire avant les 5 ans.

cela dit tu demandes des peuvent mais tu n en fournis aucune. bien sur je peu me tromper en aillant mal interprété certains dire ou articles, je ne suis pas juriste ni expert en la matière, mais je me suis renseigner sur le sujet car dans ma région l immobilier est hors de prix.

Répondre à oaken

26

chris, le 25 aoû 2009 à 12:44:28
  • +1

Comformément à la loi:
pour être accordé à un agriculteur qui voudrait faire construire une maison d'habitation sur sa propriété, le permis de construire devra être conforme aux règle d'urbanisme en vigueur (aller voir le site du gouvernement) et il faudrat surtout démontrer que la constructionest nécessaire à l'activité agricole et que le logement de l'esploitant sur l'exploitation a une utilité directe avec celle ci.
certains POS ou PLU indiquent strictement les types de construction liés à l'exploitation agricole qui pourront être autorisées.
a noter: ce n'est en aucun cas la qualité du demandeur qui est prise en compte dans le cadre de l'instruction du permis.
le permisde construire est atteché au terrain et l'on ne peut autoriser ou refuser une construction en zone agricole au motif que le demandeur et ou non agriculteur.

je ne fais que recopier les texte de loi.
vous vous prenez le choux pour des broutilles, il vous appartient d'appliquer les texte de loi tout simplement.
et s'il y a un refus de l'administration, il vous suffit de saisir le tribunal administratif, qui ne pourra que vous donner raison si vous avez appliqué la loi.
Maintenant, il est toujours préférable d'inscrire un programme de contribution environnementale dans votre demande de CU (pour la forme)

Répondre à chris

27

 phil, le 18 oct 2009 à 08:36:59
  • +1

Bonjour moi jai un petit tèrrain de 4561m2 grillagè classèe en zone agricol mes avec leau de ville est lèlèctricitè (edf) avec un petit cabanon cadastrè dessus jai demandè un permis de construction pour une maison en bois ou une autorisation dagrandir le cabanon èxsitant refus refus de la mairie rèpons ocupation des sols intèrdit parceque zone agricol ..mes je ne comprend pas que je ne puise rien faire du cabanon qui est dèja sur le tèrrain jaimerai lagrandir ci quelqun aurai quelque conseil a me donnè merci ..
jaimerè ègalement mètre un hangar dessu pour mes outils est mon tracteur mes je ne suit pas agriculteur ..je vest mètre des chènes truffier prochènement dessus est me fair un petit potager..quèceque je pourait faire pour que lon motorise dagrandir le cabanon cadastrèe èxsistant ou que lon motorise une petite maison en bois de 70m2 merci de laide que vous pourez maporter dans lattente de lire vos conseil

Répondre à phil