Bonjour,
je voudrai savoir si c'est bien 2 mois de préavi et plu 3 mois kar je compte partir en bretagne et pour le momen je sui dan la region lorraine donk il et important pour moi d'etre sur ke c'est bien 2 mois de préavi?.
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois VoirLe locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
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Location aux étudiants : bail et préavis VoirL'article 15-1, alinéa 2, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit que la durée du préavis, lorsqu'un locataire donne congé, est fixée à trois mois.
Cette durée a été instaurée pour permettre au...
Et qui vous a dit cela ?
Et même si c'était vrai, ce dont je doute, une loi n'étant pas rétroactive, celle qui s'applique c'est celle à laquelle vous avez signé votre contrat de bail. ... alors relisez votre bail.
Non, mais relisez ce qui est écrit au-dessus ...
Exemple concret, pour les meublés la loi est passée à un mois pour les préavis à partir de 2005, ceux qui avaient signé leur bail en 2003 n'ont pas pu bénéficier de la rétroactivité sur le principe que l'article 2 du code civil dit que les lois ne sont pas rétroactives.
En relisan mon kontrat de location cest ecrit ke le preavi et de 3 mois mai pe t etre de 1 mois en ca s de mutation ou de perte d'emploi ect.. dk mon conjoin si il demisiionne sa sera 1 mois cest sa???