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Marie S
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11 févr. 2009 à 12:51
11 févr. 2009 à 12:51
C'est simple, si vous avez un bail écrit c'est précisé : 3 mois pour un logement vide, un mois pour un meublé.
lbigaret
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11 févr. 2009 à 12:51
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Vous parlez du préavis de congé dans le cadre de la loi de 89 ? Si oui alors il est basiquement de 3 mois.
Marie S
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laura5422
11 févr. 2009 à 12:55
11 févr. 2009 à 12:55
Et qui vous a dit cela ?
Et même si c'était vrai, ce dont je doute, une loi n'étant pas rétroactive, celle qui s'applique c'est celle à laquelle vous avez signé votre contrat de bail. ... alors relisez votre bail.
Et même si c'était vrai, ce dont je doute, une loi n'étant pas rétroactive, celle qui s'applique c'est celle à laquelle vous avez signé votre contrat de bail. ... alors relisez votre bail.
lbigaret
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11 févr. 2009 à 12:55
11 févr. 2009 à 12:55
Rien a changé en ce qui concerne le préavis. C'est le dépôt de garantie qui est passé de 2 à 1 mois maximum dans le cadre de cette loi.
Faut dire où vous l'avez entendu ... Si vrai ça va en arranger plus d'un !!!
Non, aux dernières nouvelles, c'est 3 mois. Ca peut tomber à 1 mois, mais y'a des conditions :p
Non, aux dernières nouvelles, c'est 3 mois. Ca peut tomber à 1 mois, mais y'a des conditions :p
Marie S
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11 févr. 2009 à 12:59
11 févr. 2009 à 12:59
Non, mais relisez ce qui est écrit au-dessus ...
Exemple concret, pour les meublés la loi est passée à un mois pour les préavis à partir de 2005, ceux qui avaient signé leur bail en 2003 n'ont pas pu bénéficier de la rétroactivité sur le principe que l'article 2 du code civil dit que les lois ne sont pas rétroactives.
Exemple concret, pour les meublés la loi est passée à un mois pour les préavis à partir de 2005, ceux qui avaient signé leur bail en 2003 n'ont pas pu bénéficier de la rétroactivité sur le principe que l'article 2 du code civil dit que les lois ne sont pas rétroactives.
laura5422
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Marie S
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11 févr. 2009 à 13:02
11 févr. 2009 à 13:02
en relisan mon kontrat de location cest ecrit ke le preavi et de 3 mois mai pe t etre de 1 mois en ca s de mutation ou de perte d'emploi ect.. dk mon conjoin si il demisiionne sa sera 1 mois cest sa???
Marie S
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laura5422
11 févr. 2009 à 13:03
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Non, une démission n'est pas considérée comme perte d'emploi et ça ne donne pas lieu à préavis réduit, désolée.
laura5422
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Marie S
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16 juillet 2009
11 févr. 2009 à 13:04
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dakkor ba je vou remerci et je pense poser mon preavi plu vite ke prevu
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