Pb de mur mitoyen

poca66 - 11 févr. 2009 à 14:11
 poca66 - 11 févr. 2009 à 16:28
Bonjour,
J'ai besoin d'infos concernant un pb avec mon voisin .Il a construit , avant que nous n'achetions notre parcelle , un mur en mitoyenneté avec notre terrain .Ce mur apparait sur l'acte notarié comme étant mitoyen .Il l'a fait avec l'accord verbal de l'ancien propriétaire , miantenant décédé, et nous demande aujourd'hui de payer la moitié de ce mur . Ce à quoi les 2 autres voisins concernés et également mitoyens avec sa parcelle lui ont répondu par la négative : Il n'aurait pas le droit de nous imposer le cout d'une construction faite avant que nous ne soyions propriétaires .
Qui peut me renseigner ?Merci

1 réponse

D&B Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2009 2
11 févr. 2009 à 15:40
le mur moitoyen apparait sur l'acte notarié qui vous atété remi à la signature chez le notaire: vous avez donc DEJA payé le mur!
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c'est bien ce qu'il nous semble mais savez vous à quel article nous pourrions nous référer ?
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