Problèmes de malfaçons

folio - 11 févr. 2009 à 14:20
 artisan retraité - 5 avril 2010 à 20:10
Bonjour,
en octobre 2008 notre assenissement individuel à été terminé, fin janvier 2009, il y a eu un effrondrement au niveau de la cuve toutes eaux, qui heureusement n'était pas fonctionnelle ,puisque nous finirons les travaux de la maison, ce primtemps.
Donc la cuve de 3000 L a due s'efondrée , l'entrepreneur nous la laissée vide ! il y à donc un trou d'un métre au moin de profondeur.La cuve a du s'efondrer!
J'ai pour la deuxieme fois contacté l'entreprise qui doit normalement se déplacer vendredi prochain, et entre temps j'ai fais venir un huissier de justice pour faire un constat et me protéger car c'est le dexieme vice de forme que je constate
le premier ayant été réglé!
est ce que je peux me faire rembourser les honnoraires de l'huissier par l'entreprise?

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 791
11 févr. 2009 à 14:23
Pour que vous puissiez vous faire rembourser des frais quelconque d'expertise ou de constat il faut qu'il y ait eu jugement ou que ce soit indiqué de façon contractuelle.
Ni l'un ni l'autre on supposera ? Pas de remboursement.
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artisan retraité
5 avril 2010 à 20:10
la cuve aurait du étre remplie , cerclée et tenue par une dalle en béton maintenant les frais d'Huissier sont à la charge du commanditaire
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