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EXO CSG/RDS ?

Dernière réponse le 11 fév 2009 à 20:52:20 meline, le 11 fév 2009 à 15:23:57

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Bonjour,

ma mère est exonérée de la CSG/RDS sur sa retraite, ( retraite très très petite) , cependant elle a un appartement qu'elle loue mais elle n'a pas fini de payer le crédit, elle paie la contribution sociale sur cet appartement, peut-elle en demander l'exonération merci

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flocroisic, le 11 fév 2009 à 20:52:20

Il n'y a pas d'exonération sur la csg ... des revenus du patrimoine ( revenu foncier, location meublé, revenu de capitaux mobiliers, plus-value, rente viagère à titre onéreux )

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