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EXO CSG/RDS ?

meline - 11 févr. 2009 à 15:23
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 févr. 2009 à 20:52
Bonjour,

ma mère est exonérée de la CSG/RDS sur sa retraite, ( retraite très très petite) , cependant elle a un appartement qu'elle loue mais elle n'a pas fini de payer le crédit, elle paie la contribution sociale sur cet appartement, peut-elle en demander l'exonération merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
11 févr. 2009 à 20:52
il n'y a pas d'exonération sur la csg ... des revenus du patrimoine ( revenu foncier, location meublé, revenu de capitaux mobiliers, plus-value, rente viagère à titre onéreux )
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