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Location urgence

martine - 12 févr. 2009 à 10:32
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 12 févr. 2009 à 13:03
Bonjour,
voila je loue un appartement et malheureusement la locataire est décédé le problème c'est qu'une personne de sa famille vivait avec elle mais elle etait pas noter sur le bail les papier etait au nom de la personne décédé je voudrais savoir comment je doit faire car cette personne je la connait pas et qui vas me regler le loyer si elle reste dedans car elle na pas de revenu en plus elle est agee une proposition a lui faire elle peut pas payer pouvez vous me dire ce que je peut faire en plus ma mère qui lui loue l'appartement a 80 ans merci de nous aidez

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
12 févr. 2009 à 10:39
C'est un peu compliqué, car il faudrait savoir si la personne qui est apparemment occupante sans droit ni titre est héritière ou parente en ligne directe de la personne décédée et si elle vit avec elle depuis plus d'un an.

Si la personne n'est rien de tout cela, vous pouvez demander par voie d'huissier une ordonnance de référé et la mettre dehors, dans ce cas il n'est pas tenu compte de la période hivernale.
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martine
12 févr. 2009 à 10:46
merci de me répondre c'est sa soeur sa fait 15 ans qui vivait ensemble mais le bail est non de la personne décédé et c'est celle décédé qui reglait le loyer la elle donc sa soeur a pas de moyen de régler la comment je doit faire merci de me répondre
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790 > martine
12 févr. 2009 à 10:58
Elle est occupante sans droit ni titre, elle ne figure pas sur le bail.
Le décès du locataire ne met pas fin au bail, donc soit les héritiers de cette dame décédée vous paient, ou vous mettez la soeur dehors, c'est inhumain mais vous en avez le droti

Par souci d'humanité, vous pouvez toutefois lui consentir un bail car quand vous dites "sans revenus" c'est impossible elle a bien un minimum social pour vivre et peut avoir des aides au logement ; si ça ne suffit pas pour couvrir le montant du loyer, après tout vous n'êtes pas un soeur de la charité et vous n'êtes pas là pour faire le travail des services sociaux.
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martine > Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009
12 févr. 2009 à 11:05
merci de votre réponse mais le problème vous dite on est pas inhumain mais le problème quand vous avez comme ma mère 70e par moi c'est a dire une reversion et qui faut regler les charge le ravalement comment on fait on est pas vache a ce point de mettre les gent dehors on est pas comme vous coyer mais metter vous a notre place si on vous paye pas comme la le defunt nous doit de l'argent
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martine > martine
12 févr. 2009 à 11:06
excuser moi c'est 700 e erreur de frappe
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790 > martine
12 févr. 2009 à 11:07
Madame, si vous lisez en diagonale ce n'est pas ma faute, alors je ne répondrai plus sur ce fil, je vous ai dit comment faire, maintenant vous venez me dire que je vous juge, ce qui est faux.
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