Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

STATUT ASSOCIATION INFIRMIERE

Dernière réponse le 20 nov 2009 à 17:58:06 lch31, le 12 fév 2009 à 18:23:22 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Infirmière libérale, je m'associe à compter du 01/04 avec une autre infirmière, pour la création d'un cabinet, nous allons créer une clientèle qui sera commune, et travailler en alternance. Nous aurons donc une indépendance comptable puisque nous serons immatriculées à l'URSSAF et autres organismes de façon indépendante,
Cependant nous allons partager les frais d'un local commun et sommes obligées d'ouvrir un compte commun afin de régler les dépenses communes : loyer, téléphone du cabinet, EDF
Nous allons rédiger un contrat d'association sans mise en commun des honoraires.
Nous ne voulons pas créer de société.
Sous quelle forme juridique pouvons nous ouvrir un compte bancaire commun ?
Faut il déclarer cette association auprès d'un organisme ? Impôts où autres ?

Merci pour vos réponses

Meilleures réponses pour « STATUT ASSOCIATION INFIRMIERE » dans :
Dons aux associations : nouveau modèle de reçu VoirLes contribuables, particuliers ou sociétés, qui font des dons aux organismes d'intérêt général et associations, bénéficient de réduction d'impôt sur le revenu ou les bénéfices, voire aussi de réduction d'ISF. L'organisme ou association doit...
Dons aux associations d'utilité publique VoirEn matière d'impôt sur le revenu, les dons effectués aux associations reconnues d'utilité publique qui remplissent l'ensemble des conditions prévues à l'article 200 du code général des impôts (CGI) peuvent bénéficier du régime du mécénat. En effet,...

1

emicle, le 8 mar 2009 à 10:54:57
  • +1

Bonjour,
me voici dans la même situation que vous, à l'identique!!
je suis également à la recherche d'un modèle de contrat d'association mais je n'arrive pas à en trouver!
perso nous allons monter une société civile de moyens afin de mettre les charges communes sur un même compte pro.
Avez vous pu rediger votre contrat?Si oui pourriez vous me transmettre votre modèle, je vous en serais très reconnaissante.
Encore merci par avance et bon courage pour la suite!!!
cordialement

Répondre à emicle

2

 oorel, le 20 nov 2009 à 17:58:06

Bonjour,
Je suis dans le même cas et je n'arrive pas à trouver de contrat.
Pouvez vous me le faire passer par e-mail ça serait cool !!!
MERCI

Répondre à oorel