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1 réponse
Bonjour,
De ce que je sais à ce propos, la part réservataire est destinées aux héritiers afin qu'ils ne puissent être dépouillés de leur héritage: c'est un principe d'ordre public.
L'assurance vie étant exclue de la succession, vous pouvez effectivement souscrire des contrats pour placer la totalité de votre patrimoine, désigner les bénéficiaires de votre choix, et porter ainsi atteinte à la réserve de vos héritiers.
Toutefois, si à votre décès, vos héritiers se retrouvent face à une succession vide, ils auront la faculté d'attaquer vos contrats d'assurance vie au profit des tiers afin d'obtenir qu'ils soient requalifiés en donation indirecte. Une fois qu'ils en auront fait la preuve, les capitaux décès retomberont dans la succession et seront alors soumis aux règles successorales de rapport et réduction. votre libéralité envers vos bénéficiaires aura donc été inutile.
De ce que je sais à ce propos, la part réservataire est destinées aux héritiers afin qu'ils ne puissent être dépouillés de leur héritage: c'est un principe d'ordre public.
L'assurance vie étant exclue de la succession, vous pouvez effectivement souscrire des contrats pour placer la totalité de votre patrimoine, désigner les bénéficiaires de votre choix, et porter ainsi atteinte à la réserve de vos héritiers.
Toutefois, si à votre décès, vos héritiers se retrouvent face à une succession vide, ils auront la faculté d'attaquer vos contrats d'assurance vie au profit des tiers afin d'obtenir qu'ils soient requalifiés en donation indirecte. Une fois qu'ils en auront fait la preuve, les capitaux décès retomberont dans la succession et seront alors soumis aux règles successorales de rapport et réduction. votre libéralité envers vos bénéficiaires aura donc été inutile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2009 à 12:15