Satut de prof de l'éduc. nat. et cours souti

hérisson - 13 févr. 2009 à 09:47
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 16 févr. 2009 à 23:39
Bonjour,
Je recherche des infos précises et sûres sur la possibilité légale de cumuler le statut de professeur certifié de l'Education Nationale à un statut indépendant pour des cours de soutiren pour ados et adultes.
Le nouveau statut d'autoentrepreneur serait-il adapté?
Merci pour vos bons conseils

3 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
15 févr. 2009 à 20:21
Bonjour,

Tout d'abord je vous conseille la lecture de la loi de modernisation de la fonction publique sur la question des cumuls d'emploi. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000465739/2020-10-29/

Pour le statut d'entrepreneur, il faut savoir que pour l'instant les activités libérales ne sont pas toutes prises en compte (seulement celles affiliés au RSI). Mais c'est jouable d'autant qu'il y a un projet de loi en cours pour améliorer ça. Cependant, il faut voir au niveau des revenus si c'est avantageux. CF notre dossier pour bien comprendre le système : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/le statut de l auto entrepreneur

Sinon, vous pouvez essayer de voir avec le cheque emploi service : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1104 cesu mode d emploi du cheque emploi service universel
0
Merci , j'ai vraiment besoin d'un conseiller particulier pour faire le tri dans toutes ces info!!
Je veux rester enseignant et rajouter un jour de "consultation" pour aider ados et adultes.Je n'ai pas encore trouvé le texte qui me dit que c'est légalemnet possible. Ma hiérarchie m'avait dit qu' un enseignant ne pouvait pas avoir une activité indépendante en plus??? Le but aussi c'est de trouver la meilleure combinaison fiscale afin que l'activité soit lucrative . Merci pour votre aide.
Hérisson
0
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
16 févr. 2009 à 23:39
Bonjour,

Le problème c'est qu'il n'y a pas de solution miracle et c'est pour ça que je vous ai donné plusieurs pistes à examiner. Ce qui est sur, voir la loi ci dessus, c'est que le fonctionnaire peut avoir une autre activité dans certaines conditions.

0