Sujet Précédent Sujet Suivant

Quote part enfants majeurs

cali53 - 13 févr. 2009 à 10:37
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 15 févr. 2009 à 20:56
Bonjour,
Divorcé, la maison n'est pas encore vendue. Proposition du mari pour racheter la part de l'épouse. Il y a 2 enfants majeurs issus du mariage. Quels obligations du père lors du rachat de la part de l'épouse vis à vis des enfants ou plus simplement les enfants ont-ils doits à une quote part?

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
15 févr. 2009 à 20:56
Bonjour,

Les enfants n'ont apriori pas de droits sur ce bien
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1736
0

Discussions similaires

Charges locative: quote part / récupérable
Nerhia -
hoquei44 -

3 réponses
Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
Paje du deuxième enfant
Melissa -
doris33 -

1 réponse
Comprendre les montants 2705-A-SD
MjrJones -
Gayomi -

3 réponses
Divorce avec 3 enfants meilleur solution pour les deux parties
gill -
sophiag -

13 réponses