Test de paterniter

Bonjour,

Peut-être est-ce le fait que je ne suis pas un passant dans la rue, mais la paternité établie par le mariage n'est qu'une présomption, et il est tout à fait possible de contester cette paternité selon des conditions qui sont fixés par les articles 330 et des bricoles du code civil.

Il faudrait savoir si l'enfant a la possession d'état envers votre conjoint depuis la reconnaissance qui a été faite. Et surtout savoir cette possession a duré au moins 5 ans et qu'elle soit conforme au titre...
La possession d'état est ensemble de faits qui révèlent un lien de filiation. Par exemple, l'enfant porte le nom de votre conjoint, votre conjoint a toujours traité l'enfant comme si était le sien et inversement, l'enfant est reconnu par la société et l'autorité publique comme étant l'enfant de votre conjoint.

Si cette possession a duré paisiblement 5 ans ou plus, et qu'elle est conforme au titre, impossible de contester la paternité, càd la reconnaissance qui a été faite.
Dans le cas contraire, votre conjoint est libre de saisir le juge et demander une expertise biologique qu iest de droit en matière de filiation.

Cordialement

Je dis bien dans certains cas car je tiens à préciser que la reconnaissance et la vie commune (avec l'enfant) doivent avoir duré moins de 5 ans.

Autrement :

Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, l'article 333 du code civil met en place une action unique pour la contestation de la filiation dans le mariage et la contestation de la filiation hors mariage. Désormais, toute filiation peut être contestée par le ministère public pendant 10 ans dans deux hypothèses :

* si des indices tirés des actes d'état civil rendent invraisemblables le lien de filiation (exemple : trop faible différence d'âge),

* si la filiation a été établie en fraude à la loi.

Maintenant que la filiation ait été obtenue en fraudant la loi.... est-ce que le mensonge quant à la prétendue paternité peut être considérée comme fraude si le père présumé à reconnu l'enfant, je ne sais pas.