Heritage

dylann95210 - 13 févr. 2009 à 16:33
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 13 févr. 2009 à 17:48
Bonjour,

voila je vais me marier avec une personne ayant deja eu un enfant avant avec une autre personne.

Je voudrais savoir quels seront les droits de l'enfant que nous aurons en commun et de l'enfant d'une autre separation

mais aussi si mon futur epoux venait a decedé est-ce que je devrais verser la pension alimentaire a sa place

merci de repondre

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
13 févr. 2009 à 16:41
Ces deux enfants étant ceux de votre mari ils héritent tous deux de la part de leur père.

On n'hérite pas de son conjoint, donc vous n'héritez pas de ses dettes y compris la pension alimentaire, sauf cas très très spéciaux spécifiés dans certains contrats de mariage comme la communauté universelle mais ce doit être rarissime.
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
13 févr. 2009 à 17:09
Bonjour,

Attention, le conjoint survivant est un héritier, en concours avec les enfants du défunt. Il n'est pas héritier réservatoire, certes, donc on peut le déshériter selon certaines conditions, mais il n'en demeure pas moins qu'il est un héritier.

S'agissant de la pension alimentaire, elle est intransmissible par voie successorale.

Cordialement
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790 > luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010
13 févr. 2009 à 17:24
Le conjoint survivant hérite de l'usufruit de la résidence principale, pas forcément des liquidités ?

S'ils ont acheté une résidence en commun principale ou secondaire, oui il se retrouve en concours avec les enfants du défunt, mais les enfants du premier mariage n'ont rien à voir dans sa part à elle sur ces biens ?

C'est une question...
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445 > Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009
13 févr. 2009 à 17:48
En l'absence de donation entre époux, le conjoint a vocation à recueillir si tous les enfants sont des deux époux au choix soit la totalité du patrimoine successoral de son conjoint décédé en usufruit, soit 1/4.
Et en présence d'enfant d'un autre lit, il ne peut recueillir que 1/4 de la succession du conjoint décédé.

Le patrimoine successoral du conjoint décédé est composé de ses biens propres, mais aussi la moitité de la communauté éventuellement. Mais cela comprend tant les liquidités, que les meubles, que les immeubles...


Par contre, désolée, je ne suis pas vraiment sur d'avoir compris votre question.
Vous faites allusion à l'hypothèse où le mari est décédé, laissant sa femme et ses enfants. Et vous voulez savoir si les enfants du mari peuvent réclamer la part de la communauté de l'épouse si elle venait à décéder le lendemain ?
Si c'est bien votre question, la réponse est non. On ne peut hériter que de ses parents, et non de ses beaux-parents, à moins que les enfants aient été adoptés plénièrement ou simplement par le conjoint, ou qu'il y ait un testament.
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