Assurance-vie
Sophiep33
Messages postés
15
Date d'inscription
samedi 14 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2009
-
14 févr. 2009 à 12:02
matika - 1 mai 2009 à 09:44
matika - 1 mai 2009 à 09:44
A voir également:
- Assurance-vie
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai versement assurance vie sur compte courant - Guide
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
4 réponses
Bonjour,
Pour la CAF,cette somme est un revenu...excpetionnel,certes,mais un revenu qd même..il doit donc être déclaré..
De la même façon,vous auriez hérité d'une maison et vous l'auriez vendue,même en plaçant l'intégralité de la somme sur une assurance vie,cette somme est un revenu...déclarable..
Pour la CAF,cette somme est un revenu...excpetionnel,certes,mais un revenu qd même..il doit donc être déclaré..
De la même façon,vous auriez hérité d'une maison et vous l'auriez vendue,même en plaçant l'intégralité de la somme sur une assurance vie,cette somme est un revenu...déclarable..
Bonjour,
"Donc pourquoi est-ce que mon généalogiste la responsabilité de mettre sans engagement professionel en (péril) ?"
Parce que ce généalogiste a raison... Le RMI est attribué d'une part en fonction des ressources (et de ces ressources sont exclues, entre autres, les capitaux versés pour le décès d'un proche, sauf : voir ci-après) et les éléments du train de vie (si, par exemple ces capitaux décès sont suffisamment élevés pour modifier ces fameux "éléments du train de vie").
Lorsque qu'il est constaté une disproportion entre les ressources déclarées et les éléments de train de vie, ceux-ci sont pris en compte pour déterminer le droit au bénéfice du RMI. Cette disproportion est constatée si le montant du train de vie dépasse une somme composée :
- de la moitié du montant annuel du RMI,
- des ressources non prises en compte pour le calcul du RMI dont bénéficie le demandeur ou le bénéficiaire du RMI durant la période référence,
- du montant de l'aide personnalisée au logement dont bénéficie le demandeur ou le bénéficiaire du RMI durant la période de référence,
- de la prime forfaitaire mensuelle prévue lorsque le bénéficiaire du RMI reprend une activité professionnelle.
Autrement dit, avec 1500 €, vous ne dépasserez certainement cette somme. Je vais même vous dire mieux : ces sommes ne sont pas saisissables par vos éventuels créanciers y compris le fisc (art L.132-14 du code des assurances).
Cordialement.
"Donc pourquoi est-ce que mon généalogiste la responsabilité de mettre sans engagement professionel en (péril) ?"
Parce que ce généalogiste a raison... Le RMI est attribué d'une part en fonction des ressources (et de ces ressources sont exclues, entre autres, les capitaux versés pour le décès d'un proche, sauf : voir ci-après) et les éléments du train de vie (si, par exemple ces capitaux décès sont suffisamment élevés pour modifier ces fameux "éléments du train de vie").
Lorsque qu'il est constaté une disproportion entre les ressources déclarées et les éléments de train de vie, ceux-ci sont pris en compte pour déterminer le droit au bénéfice du RMI. Cette disproportion est constatée si le montant du train de vie dépasse une somme composée :
- de la moitié du montant annuel du RMI,
- des ressources non prises en compte pour le calcul du RMI dont bénéficie le demandeur ou le bénéficiaire du RMI durant la période référence,
- du montant de l'aide personnalisée au logement dont bénéficie le demandeur ou le bénéficiaire du RMI durant la période de référence,
- de la prime forfaitaire mensuelle prévue lorsque le bénéficiaire du RMI reprend une activité professionnelle.
Autrement dit, avec 1500 €, vous ne dépasserez certainement cette somme. Je vais même vous dire mieux : ces sommes ne sont pas saisissables par vos éventuels créanciers y compris le fisc (art L.132-14 du code des assurances).
Cordialement.
Sophiep33
Messages postés
15
Date d'inscription
samedi 14 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2009
1
14 févr. 2009 à 15:09
14 févr. 2009 à 15:09
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse. Il est vrai que depuis plus d'une heure, je déprimais de nouveau !
Je ne veux pas trop me plaindre, mais j'ai l'impression qu'en France, on ne vous laisse pas toujours vous tirer la tête hors de l'eau ; P
Bon eh bien je vais croiser les doigts. Et au pire, au cas où j'aurais des pb, j'ai mon document légal !
Je vous remercie pour votre aide.
Je vous remercie de votre réponse. Il est vrai que depuis plus d'une heure, je déprimais de nouveau !
Je ne veux pas trop me plaindre, mais j'ai l'impression qu'en France, on ne vous laisse pas toujours vous tirer la tête hors de l'eau ; P
Bon eh bien je vais croiser les doigts. Et au pire, au cas où j'aurais des pb, j'ai mon document légal !
Je vous remercie pour votre aide.
Bonjour
On exclue le "capital décès servi par un régime de sécurité sociale "...pas les revenus issus d'une assurance vie..
Celà étant,et je rejoins berna65, avec 1500€ vous ne dépassez pas cette somme et vous continuerez de percevoir votre RMI..
On exclue le "capital décès servi par un régime de sécurité sociale "...pas les revenus issus d'une assurance vie..
Celà étant,et je rejoins berna65, avec 1500€ vous ne dépassez pas cette somme et vous continuerez de percevoir votre RMI..
Sophiep33
Messages postés
15
Date d'inscription
samedi 14 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2009
1
14 févr. 2009 à 16:27
14 févr. 2009 à 16:27
Bonjour,
Je vous remercie.
Je vais vous expliquer pourquoi j'étais si inquiète.
Il y a 8 ans de cela, mes revenus avaient fortement baissés, (je travaillais beaucoup en intérim), et puis la première crise du 11 septembre est passée par là !
Mon assistante sociale, m'a alors expliquée que j'étais tout à fait en droit de réclamer plus d'APL.
Je me suis donc rendue à la Caf.
L'employé a apparemment fait une erreur de saisie, (il a du coché la case d'à côté ou bien un truc dans le genre).
Du coup, je suis passée de 400 Francs à 1000 francs d'aide au logement. (65 Euros & 152 Euros).
Pendant 8 mois, tout allait bien, jusqu'au jour où j'ai reçu une lettre m'avertissant de mon trop perçu. Donc vous pensez bien que sur cette période, ça a chiffré !
J'ai donc dû signer un plan de remboursement ! Et, l'année suivant, en fin décembre, sentant venir une nouvelle "galère", j'ai pris les devants, et je suis allée porter certains documents à la caf.
L'employée ne voulait absolument pas prendre mes papiers, j'ai dû beaucoup insister ! Et vous savez quoi ? J'avais pas TORT !!!
Ils se sont aperçus qu'ils auraient dû me donner encore moins d'APL.
Je vous explique :
Lorsque l'on est intérimaire, si on travaille plus de 72 heures par mois, (si ma mémoire est bonne), eh bien vous êtes considéré comme avoir travaillé à PLEIN TEMPS, d'où, MOINS d'apl.
Certains mois, je travaillais plus ou moins. Mais au lieu de m'avertir que je devais renvoyer chaque mois une photocopie de ma fiche de paie, (quand j'avais travaillé), et bien ils ont attendu le mois de juin. (Il faut croire qu'à la Caf, tout se passe en juin, ou presque).
Donc, croyez-le ou pas, sans avoir fait aucun crédit, le 1 er trop perçu, s'est greffé au second. Résultat ? 12 000 Francs à rembourser! Autant vous dire que j'ai pété un plomb !
Mais dans tout mon malheur, j'avais une copine, qui elle-même avait une copine, dont la mère était assez bien placée à la caf. Elle avait son mot à dire lors des examens de dossiers.
J'ai écrit une lettre de 8 pages où j'ai tout expliqué.
Ils ont dû avoir pitié de moi, car à la fin, ils ont diminué la dette, (qu'il me restait) par deux. Mais entre temps, j'avais déjà pas mal, passez-moi l'expression, (raquer) !
Dans la même période, j'avais demandé à bénéficier d'un dégrèvement d'impôt. Ce dernier m'a été accordé sans aucun souci, (enfin PRESQUE), vu que comme vous pouvez vous en douter, ça ne s'est pas déroulé comme ça aurait dû.
Nous étions en période de grandes vacances. On m'a assurée que ce serait saisi dés la rentrée de septembre. Bien ENTENDU, ça n'a pas été le cas. Du coup, j'ai reçu vers le mois de mars de l'année suivante, un courrier de ma banque m'avertissant que mes trois comptes bancaires avaient été bloqués par décision de justice ! Alors qu'il aurait suffit d'en bloquer un seul, (pour récupérerer le montant de la sommes qui était IGNOREE degrevée).
De plus, ma banque a également retenu 60 Euros de frais de dossier !
J'avais prévu d'aller faire des courses en grande surface, mais j'ai traîné, du coup, je ne suis pas partie de chez moi au matin, mais en tout début d'après midi, (c'est là que je vu mon courier, si j'étais parti tôt comme prévu, je ne l'aurais pas vu).
Et heureusement car j'aurais vraiment chopé la honte à la caisse !
J'ai appelé la trésorie, qui m'a dit qu’ils ne s’occupaient que d'encaisser, et qu'il fallait voir avec l'autre centre, celui qui traite les dossiers administratifs.
Je me suis donc rendue à ces deux centres, et le Directeur qui m'avait accordée le dégrèvement, m'a reçue de nouveau brièvement. M'a signé tous les papiers, et m'a renvoyée à la trésorie. De là, je suis allée à ma banque, pour qu’ils lèvent la (punition). Mais ça a pris 48 heures pour débloquer la procédure.
En ce qui concerne mes frais de dossier, j'ai dû courir après pendant 8 mois. Charmant !
Et encore, ce n'est pas tout question galère administrative.
Donc vous comprendrez que lorsque le généalogiste m'a envoyée son courrier, j'ai été plus que septique, je me suis dit, et là, passez-moi encore l'expression, :"qu'est-ce qui va encore me tomber sur le coin de la gueule:" ?
Donc voilà, merci pour vos réponses.
Je vous remercie.
Je vais vous expliquer pourquoi j'étais si inquiète.
Il y a 8 ans de cela, mes revenus avaient fortement baissés, (je travaillais beaucoup en intérim), et puis la première crise du 11 septembre est passée par là !
Mon assistante sociale, m'a alors expliquée que j'étais tout à fait en droit de réclamer plus d'APL.
Je me suis donc rendue à la Caf.
L'employé a apparemment fait une erreur de saisie, (il a du coché la case d'à côté ou bien un truc dans le genre).
Du coup, je suis passée de 400 Francs à 1000 francs d'aide au logement. (65 Euros & 152 Euros).
Pendant 8 mois, tout allait bien, jusqu'au jour où j'ai reçu une lettre m'avertissant de mon trop perçu. Donc vous pensez bien que sur cette période, ça a chiffré !
J'ai donc dû signer un plan de remboursement ! Et, l'année suivant, en fin décembre, sentant venir une nouvelle "galère", j'ai pris les devants, et je suis allée porter certains documents à la caf.
L'employée ne voulait absolument pas prendre mes papiers, j'ai dû beaucoup insister ! Et vous savez quoi ? J'avais pas TORT !!!
Ils se sont aperçus qu'ils auraient dû me donner encore moins d'APL.
Je vous explique :
Lorsque l'on est intérimaire, si on travaille plus de 72 heures par mois, (si ma mémoire est bonne), eh bien vous êtes considéré comme avoir travaillé à PLEIN TEMPS, d'où, MOINS d'apl.
Certains mois, je travaillais plus ou moins. Mais au lieu de m'avertir que je devais renvoyer chaque mois une photocopie de ma fiche de paie, (quand j'avais travaillé), et bien ils ont attendu le mois de juin. (Il faut croire qu'à la Caf, tout se passe en juin, ou presque).
Donc, croyez-le ou pas, sans avoir fait aucun crédit, le 1 er trop perçu, s'est greffé au second. Résultat ? 12 000 Francs à rembourser! Autant vous dire que j'ai pété un plomb !
Mais dans tout mon malheur, j'avais une copine, qui elle-même avait une copine, dont la mère était assez bien placée à la caf. Elle avait son mot à dire lors des examens de dossiers.
J'ai écrit une lettre de 8 pages où j'ai tout expliqué.
Ils ont dû avoir pitié de moi, car à la fin, ils ont diminué la dette, (qu'il me restait) par deux. Mais entre temps, j'avais déjà pas mal, passez-moi l'expression, (raquer) !
Dans la même période, j'avais demandé à bénéficier d'un dégrèvement d'impôt. Ce dernier m'a été accordé sans aucun souci, (enfin PRESQUE), vu que comme vous pouvez vous en douter, ça ne s'est pas déroulé comme ça aurait dû.
Nous étions en période de grandes vacances. On m'a assurée que ce serait saisi dés la rentrée de septembre. Bien ENTENDU, ça n'a pas été le cas. Du coup, j'ai reçu vers le mois de mars de l'année suivante, un courrier de ma banque m'avertissant que mes trois comptes bancaires avaient été bloqués par décision de justice ! Alors qu'il aurait suffit d'en bloquer un seul, (pour récupérerer le montant de la sommes qui était IGNOREE degrevée).
De plus, ma banque a également retenu 60 Euros de frais de dossier !
J'avais prévu d'aller faire des courses en grande surface, mais j'ai traîné, du coup, je ne suis pas partie de chez moi au matin, mais en tout début d'après midi, (c'est là que je vu mon courier, si j'étais parti tôt comme prévu, je ne l'aurais pas vu).
Et heureusement car j'aurais vraiment chopé la honte à la caisse !
J'ai appelé la trésorie, qui m'a dit qu’ils ne s’occupaient que d'encaisser, et qu'il fallait voir avec l'autre centre, celui qui traite les dossiers administratifs.
Je me suis donc rendue à ces deux centres, et le Directeur qui m'avait accordée le dégrèvement, m'a reçue de nouveau brièvement. M'a signé tous les papiers, et m'a renvoyée à la trésorie. De là, je suis allée à ma banque, pour qu’ils lèvent la (punition). Mais ça a pris 48 heures pour débloquer la procédure.
En ce qui concerne mes frais de dossier, j'ai dû courir après pendant 8 mois. Charmant !
Et encore, ce n'est pas tout question galère administrative.
Donc vous comprendrez que lorsque le généalogiste m'a envoyée son courrier, j'ai été plus que septique, je me suis dit, et là, passez-moi encore l'expression, :"qu'est-ce qui va encore me tomber sur le coin de la gueule:" ?
Donc voilà, merci pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2009 à 14:00
Merci pour votre réponse.
Donc pourquoi est-ce que mon généalogiste la responsabilité de mettre sans engagement professionel en (péril) ?
Etes-vous avocat ?
Merci