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Promesse location est-ce valable juridiquemen

gogo - 16 févr. 2009 à 10:35
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 16 févr. 2009 à 12:51
Bonjour,
mon beau frère a signé une promesse de location pour une maison et des terres agricoles
la maison n'etant pas en etat il a renoncer à louer la maison mais a signé un bail depuis un an uniquement sur les terres.
aujourd'hui son propriétaire lui reclame les loyers de la location de la maison depuis la signature de la promesse de location.
est-ce légal juridiquement?

GOGO

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
16 févr. 2009 à 12:51
Je ne suis pas spécialiste des baux ruraux, demandez à un notaire c'est gratuit.
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