Successio oncle neveu

Bensmaine - 16 févr. 2009 à 21:58
sofi1184 - 17 févr. 2009 à 13:16

Bonjour,
Oncle paternel de nationalité Algérienne décédé en France en février 2003, a laisser comme héritiers trois neveux. Prière nous faire savoir droit de succession, référence des textes, réglementaires merci.
Salutations

A voir également:

Successio oncle neveu
Heritage oncle neveu - Guide
Droit oncle sur neveu - Guide
Devenir famille d'accueil pour son neveu ✓ - Forum garde d'enfants
Peut-on déshériter un neveu ✓ - Forum Donation-Succession
Heritage neveu par alliance - Forum Donation-Succession

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Réponse 1 / 1

sofi1184
17 févr. 2009 à 13:16

Bonjour,

les droits de succession s'élèvent à 55% (4° degré)

http://www.pelerin.info/article/index.jsp?docId=2314770&rubId=9198

Les abattements sont de 7500€

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_famille&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_364&temNvlPopUp=true

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