Saisie sur Compte bancaire

straitjacket - 17 févr. 2009 à 12:04
 banking - 5 mars 2010 à 18:40
Bonjour,
Que deviennent les fonds bloqués pour saisie sur compte bancaire si aucun papier n'est renvoyé à l'huissier?
En effet, j'habite à 60 kms de l'huissier et je n'ai pas de moyens de locomotion, je ne peux donc pas me rendre chez lui pour signer le papier comme quoi je suis d'accord avec la saisie pour qu'il puisse prendrel a somme retenue sur mon compte bancaire?
Merci de votre réponse

4 réponses

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http://www6.wbank.info/?tdfs=1&kw=Online+Banking&showDomain=1
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Source :
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lovemee Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2009
17 févr. 2009 à 22:00
Salut,
alors la tu es un peut dans la muise si tu peut pas te deplacer,
car generalement ils ne le font pas pour toi,
si je serai a ta place j essairai de les appeller pour voir si tu peut leur envoyer une partie de la somme,
soit par virement ou par mandat et generalement il te debloque ton compte .
Je l espere pour toi mais y a tjrs une solution desepere pas .
Bye
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Bonjour,
En cas de saisie attribution sur un compte bancaire, le solde disponible au jour de cette saisie est isolé et bloqué.
3 choix : ou bien tu es d'accord avec la saisie, et l'huissier signifiera un acquiescement à la banque (la banque enverra les fonds bloqués à l'huissier) ; ou bien tu "laisses courir", et au bout d'un certain temps (2 mois je crois), l'huissier signifiera un certificat de non contestation à la banque (la banque envoie également les fonds à l'huissier) ; ou bien tu contestes et là les fonds peuvent rester bloquer plusieurs années jusqu'à complète résolution du problème...
Lelfe
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lelfe a bien résumé. Sachant qu'il n'est pas utile de se déplacer pour signer un acquiescement.

Je vois pas l'intérêt ni même la logique d'envoyer une somme qu'ils peuvent se faire payer par la banque (surtout si le compte est bloqué ! ;)). un acquiescement c'est le mieux et le plus simple. En plus ça motive l'huissier pour qu'il aille débloquer les fonds le plus tôt possible.
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