Bonjour Marie,
Je vois que vous semblez bien connaître les procédures administratives du parc locatif social parisien, j'aimerais par conséquent vous poser une question:
est-il possible qu'après avoir accepté un logement, la comission refuse de nous laisser signer ? Cela fait un mois que nous avons donné notre accord, notre dossier est prioritaire (handicap + baisse des revenus), nous rendons un grand logement pour occuper un plus petit. Je me suis laissé dire que parfois la Commission refuse et qu'elle n'est pas tenue de motiver son refus, est-ce vrai ?
En cas de refus, à quelle instance supérieure pourrions-nous faire appel, pour faire respecter nos droits ?
(mais nous croisons les doigts, car nous n'y sommes pas encore, c'est juste de la prévision...)
Merci d'avance pour votre réponse,
Nelly
