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- Saisie attribution
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Délai réponse commission attribution logement 2023 - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Je vois que vous n'avez pas eu de réponse à votre question, même si c'est un peu tard je voulais juste vous dire que vous avez la possibilité de demander à votre banque où les comptes ont été saisis de bénéficier de la mise en place du 'Solde Bancaire Insaississable'.
La banque vous donnera l'équivalent d'un RMI pour un allocataire pour faire face aux besoins alimentaires.
Condition toutefois, il faut que votre compte soit positif d'au moins cette valeur au moment de la saisie.
Plus d'infos ici http://www.lerecouvrement.com/saisie_attribution.html
Bon courage.
Je vois que vous n'avez pas eu de réponse à votre question, même si c'est un peu tard je voulais juste vous dire que vous avez la possibilité de demander à votre banque où les comptes ont été saisis de bénéficier de la mise en place du 'Solde Bancaire Insaississable'.
La banque vous donnera l'équivalent d'un RMI pour un allocataire pour faire face aux besoins alimentaires.
Condition toutefois, il faut que votre compte soit positif d'au moins cette valeur au moment de la saisie.
Plus d'infos ici http://www.lerecouvrement.com/saisie_attribution.html
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...