Exiger du gérant des détails sur ses fautes

jaraco - 17 févr. 2009 à 18:20
 jaraco - 19 févr. 2009 à 10:20
Bonjour,
Associé, j'ai découvert que le gérant avait falsifié un document Urssaf et j'ai l'intention de poser cette question lors d'une AG de fin d'année (clôture des comptes)
Puis-je demander que soit inscrit à l'ordre du jour d'une AG cette question ?
Merci

2 réponses

Profil bloqué
18 févr. 2009 à 16:52
impossible dans les SARL, il faut solliciter du président du tribunal de commerce la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée et de fixer son ordre du jour

je suis à votre disposition si vous avez des questions
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Bjr,
Merci de votre réponse rapide que je tiens à souligner
Jara
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Profil bloqué
18 févr. 2009 à 17:38
Je vous en prie. Pour votre complète information, je suis avocat à Paris spécialisé dans ce domaine.
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Bjr,
Je suis associé et j'ai été salarié dans cette Sté
J’ai découvert que le gérant de la Sté avait falsifié le PV d’un contrôle d’Urssaf.
J'ai toutes les preuves à ma disposition.

Contexte : A la suite d'un contrôle Urssaf, la Sté a eu un redressement de cotisations sociales car le fournisseur d'une prestation (qui nous a facturé sa prestation) n'était pas déclaré.
Finalité de la falsification :
Le gérant a falsifié ce document en augmentant le montant du redressement et a envoyé ce PV falsifié au prestataire en question afin d'obtenir de sa part une somme supérieure au PV Urssaf. A ma connaissance, le prestataire en question ne s'est pas exécuté car gravement malade.
La cerise sur le gâteau :
Le gérant reconnait (par écrit) cette falsification en précisant (par écrit) qu'il a fait cette falsification "après information de tous les associés". Ce qui rend complice et solidaire les associés à cet acte pénalement répréhensible.
Bien entendu, je dénonce et réfute formellement cette affirmation que je considère comme diffamatoire et mensongère. Par ailleurs, je pense que tous les associés ne sont pas au courant de ce dossier
Situation actuelle :
Ayant constaté cette falsification, et n'ayant plus confiance en la gérance
- J'ai démissionné de mon poste de salarié
- J'ai demandé la cession de mes parts sociales
Ce que je prévois de faire :
Une AG (clôture des comptes) a lieu prochainement. Je souhaite profiter de cette AG pour poser certaines questions, car je suis persuadé que tous les associés ne sont pas informés de ce dossier
Je ne pourrai pas assister à l'AG, étant en déplacement à l'étranger ce jour. Mais je souhaiterai (par mon vote envoyé par LRAR) ne pas renouveler ma confiance en la gérance, d'où la raison de justifier ma position en posant les questions suivantes :

Question n° 1 : Falsification de PV Urssaf
Jara, associé, a découvert en mars 2008 que le gérant avait falsifié le PV Urssaf afin d’obtenir de la part du prestataire la somme de 3613 euros. Jara, demande des explications au gérant quant à cette falsification.

Question n° 2 : Implication de tous les associés à la falsification du PV Urssaf
Le gérant reconnaît avoir réalisé cette falsification « après information de tous les associés ». Par cette affirmation écrite, il associe et rend complice l’ensemble des associés de cet acte pénalement répréhensible. En ce qui concerne jara, associé, il dénonce et réfute catégoriquement cette affirmation diffamatoire et demande au gérant de s’expliquer sur ce point et aux associés de se désolidariser de cette affirmation s'ils ne sont pas concernés.

QUESTIONS :
1 - Puis-je poser des questions et demander au gérant d’y répondre officiellement ?
2 - Comment informer formellement les associés ?
3 - L'acte est pour ma part diffamatoire. Quelle procédure mettre en œuvre

Information complémentaire :
Avec la convocation à l'AG que je viens de recevoir du gérant, figure son rapport de gestion dans lequel il précise :*
"Evènements importants : la surveillance d'aucun évènement important n'est à signaler"

Ce qui est bien entendu une erreur car :
- Découverte de la falsification
- Démission d'un salarié qui représentait 33% du CA
- Proposition de rachat des parts sociales par l'intermédiaire d'un cabinet d'avocat commandité par les associés (ce que je doute, car aucune AG n'a été faite).

Ce qui justifie encore plus mes questions à poser par écrit lors de cette future AG

Qu'en pensez-vous ?
D'avance merci de votre réponse
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