Faux propriétaire

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 17 févr. 2009 à 20:14
 Paulin - 17 févr. 2009 à 21:15
Bonjour,

Je voudrais quand même savoir une chose car je suis confrontée indirectement à un problème de bail.

Certains louent des logements qui ne sont pas à eux, ce n'est pas nouveau.

Quels sont les droits du vrai propriétaire qui vient reprendre son bien et qui s'aperçoit qu'il est occupé et que le locataire lui brandit un faux bail ?

Je dis à la personne qu'elle n'a pas le droit de mettre le locataire dehors, le vrai propriétaire me soutient que non, et que le locataire devait faire des recherches pour savoir à qui appartenait le bien avant de signer le bail, faute de quoi il peut expulser le locataire (de bonne foi).

J'aimerais savoir s'il a raison ?

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
17 févr. 2009 à 20:39
Alors, personne pour me répondre ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
17 févr. 2009 à 21:14
Marie, je pense que c'est un problème complexe qui demandera pas mal de précision de votre part. Je ne suis pas expert en droit mais si le locataire peut invoquer le mandat de gestion apparent il ne sera pas délogé facilement.
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Bonjour : Ce cas là ne court pas les rues, pas étonnant que personne ne réponde. En général, c'est le vrai propriétaire qui a les clés de son logement, et il n'en fait pas la distribution.

On pourrait penser à de la sous location, par exemple, un locataire s'absente pendant un certain temps, et soust-loue son logement pendant cette période, et en faisant du bénéfice. Mais, personnellement, je n'ai jamais vu ça;

Les baux prévoient que la sous location est interdite.
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