Location appartement conventionné

Question

Bonjour,
Je me présente je m'appelle Aristide et je suis étudiant dans la région du nord.
En ce moment je loue un appartement conventionné au crous de Lille.
Suite à mes études je fais un stage dans la région de Toulouse.
J'aimerais quitter mon appartement avec bien sur un préavis d'un mois (mon appartement est meublé).
Le crous marque dans le règlement intérieur qu'il est impossible de quitté l'appartement avant un an.
Je recherche des informations, une lettre ou des textes de lois qui prouvent qu'on n'est pas possible d'obliger de louer l'appartement un an.
Je cherche simplement des informations qui me permettrai de quitter mon appartement sachant que je pars en mars c'est très urgent.

Merci pour toutes les informations que vous allez me fournir.
Cordialement.

Marie S · Answer

J'ai donné au moins trois fois la même réponse depuis hier, il est interdit de faire des baux meublés étudiants incompressibles de 9 mois à un an, c'est l'ADIL qui le dit.

Le problème c'est qu'il faudrait trouver quelques décisions de justice qui donnent raison au locataire, sinon les abus peuvent continuer longtemps.

aristide31 · Answer

Je viens de voir un post qui parlé du même sujet que moi j'ai fait mon article car je mis prend tard et c'est  urgent.
Je me doute bien que pour des étudiant ils ont pas le droit. Moi c'est un contra de sous location et ils font signé un acte de caution solidaire, là c'est mes parents.
Et je cherche des texte de lois ou un personne qui bosse en agence qui  c'est de quoi il en est.

aristide31 · Answer

Personne pour m'aider?

Location appartement conventionné

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