ICC IRL
Résolu
fox
-
18 févr. 2009 à 13:02
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 25 juin 2009 à 09:08
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A voir également:
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2 réponses
Igor1
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18 févr. 2009 à 16:05
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Bonjour,
pour vous donner une réponse exacte et chiffrée il nous faut la date d'entré le trimestre de référence et le montant du loyer hors charges locatives.
Sans cela c'est impossible de vous donner une réponse sauf que l'IRL est l'indice légal et obligatoire pour le calcul d'augmentation des loyer depuis le 01/01/2006 et modifié le 10/02/2008
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1708
Que d'autre part le bailleurs peut vous réclamer les arriérés sur 5 années
Les bailleurs disposent de 5 ans pour récupérer les charges ou les augmentations de loyer non réclamés, à leurs locataires. Loi n° 2005-32, 18 janvier 2005, art. 113, II
pour vous donner une réponse exacte et chiffrée il nous faut la date d'entré le trimestre de référence et le montant du loyer hors charges locatives.
Sans cela c'est impossible de vous donner une réponse sauf que l'IRL est l'indice légal et obligatoire pour le calcul d'augmentation des loyer depuis le 01/01/2006 et modifié le 10/02/2008
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1708
Que d'autre part le bailleurs peut vous réclamer les arriérés sur 5 années
Les bailleurs disposent de 5 ans pour récupérer les charges ou les augmentations de loyer non réclamés, à leurs locataires. Loi n° 2005-32, 18 janvier 2005, art. 113, II
Igor1
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25 juin 2009 à 09:08
25 juin 2009 à 09:08
Bonjour,
vous pouvez réclamer pendant 5 ans les sommes versées en trop. Mais si l'agence a réellement appliquée l'ICC au lieu de l'IRL, vous pouvez en plus demander des dommages et intérêts. De telles pratiquent de la part d'une agence ne peuvent être que volontaires.
vous pouvez réclamer pendant 5 ans les sommes versées en trop. Mais si l'agence a réellement appliquée l'ICC au lieu de l'IRL, vous pouvez en plus demander des dommages et intérêts. De telles pratiquent de la part d'une agence ne peuvent être que volontaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2009 à 09:47
et dans le sens inverse, si l'agence m'a fait payer mes révisions de loyers selon la base ICC depuis 2006 (j'ai pris mon bail en 2005) est ce que je peux redemander l'argent trop percu?
En effet des amis m'ont alerté quand l'agence m'a annoncé 5,35 % d'augementation de loyer. Avec l'iRL c'est 2,,24 % environ.
Je vous remercie par avance pour votre réponse
24 juin 2009 à 09:55
vérifiez votre calcul ici : https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
et en cas d'erreur avérée de l'agence vous pouvez même demander une compensation !