AIDEZ MOI MERCI pension
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lynsee Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 6 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2009 - 19 févr. 2009 à 11:11
lynsee Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 6 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2009 - 19 févr. 2009 à 11:11
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3 réponses
Utilisateur anonyme
18 févr. 2009 à 23:35
18 févr. 2009 à 23:35
Un huissier de justice peut intervenir dès le premier mois de pension non payée afin de récupérer les sommes dues par quelques moyens que ce soit, saisie sur salaires, saisie sur les comptes, saisie immobiliere...
Va voir un huissier et rappelle les lois à ton "avocat" !!!
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lynsee
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19 févr. 2009 à 09:03
19 févr. 2009 à 09:03
tout d'abord, il faut aller voir votre caf qui va faire la démarche pour la pension alimentaire, ensuite, il va être mis en place une saisie arrêt sur salaire, mais si il est à son compte, il devra payer sa dette auprès d'un huissier car une injonction de payer va être délivrée, il ne pourra rien y faire contre, aussi, vous pourrez récupérer les 6 derniers mois de pension non versées,
si dans le jugement de divorce il est indiqué qu'il doit payer une pension alientaire de tant euros, il sera obligé de la payé, c'est la loi.
en plus si il fait de fausses déclarations auprès de la caf, celle ci peut lui réclamer les sommes versées des allocations familiales
mais comment la caf peut ne pas avoir vu cette erreur, puisque si vous déclarez vos enfants en étant à charge, et que lui aussi, il y a un hic quelque part,
à mon avis, il vaut mieux prendre un avocat, et monter un dossier en béton, attention si il s'est remarié, les revenus de sa femme seront également pris en compte, il ne peut pas frauder, car les justificatifs du couple seront demandés, relevé d'imposition, carges du ménages, fiches de paies, etc,
bon courage
si dans le jugement de divorce il est indiqué qu'il doit payer une pension alientaire de tant euros, il sera obligé de la payé, c'est la loi.
en plus si il fait de fausses déclarations auprès de la caf, celle ci peut lui réclamer les sommes versées des allocations familiales
mais comment la caf peut ne pas avoir vu cette erreur, puisque si vous déclarez vos enfants en étant à charge, et que lui aussi, il y a un hic quelque part,
à mon avis, il vaut mieux prendre un avocat, et monter un dossier en béton, attention si il s'est remarié, les revenus de sa femme seront également pris en compte, il ne peut pas frauder, car les justificatifs du couple seront demandés, relevé d'imposition, carges du ménages, fiches de paies, etc,
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19 février 2009
19 févr. 2009 à 09:20
19 févr. 2009 à 09:20
bonjour linsee
merci de votre reponse
en fait, j'ai deja le paiement d'une partie de ma pension depuis 1995 par la caf , donc, 300 euro au lieu de 500
je ne savais pas qu'il declarait nos quatres enfants a la caf, je viens de le decouvrir et je compte bien les informer de cela, je me suis deja rendu aux impots pour leur formuler la fausse declaration qu'il a fait pour les pensions et la caf, ils m'ont dit d'allez a la caf leur signaler ces faits, ce que je ferais
en revanche, la question qui me preoccupe, est " es ce que j'ai le droit de le faire saisir des arriérés meme si une procedure en correctionnel pour abandon de famille est engagé suite aux arriérés du c'es a dire la diference entre les deux cent euro sur les 500 et les revalorisations, bien sur jamais faites ?
ai je le droit de m'adresser aux tresor public , sans passer par l'huissier, car si l'huissier ne peut pas le rendre solvable, car il s'amuse a l'etre, en virant ses revenus ailleurs et travaillant pour la plupart du temps au noir, il ne declare visiblement pas tous ses revenus, car comemnt vivrait t'il sinon, avec un appartement et une femme et un bébé?
puis je donc entreprendre une action parrallelle entre le depot de plainte, si elle est recu en correctionnel et la saisie par le tresor public de mes arriérés ?
merci encore de l'attention que vous portez à mon probleme, je ne veux pas que mes enfants arretent leur etude, si bien engagé, car je n'ai plus les moyens de faire face , mon salaire ne suffit pas et j'ai 4 enfants etudiants
merci encore
merci de votre reponse
en fait, j'ai deja le paiement d'une partie de ma pension depuis 1995 par la caf , donc, 300 euro au lieu de 500
je ne savais pas qu'il declarait nos quatres enfants a la caf, je viens de le decouvrir et je compte bien les informer de cela, je me suis deja rendu aux impots pour leur formuler la fausse declaration qu'il a fait pour les pensions et la caf, ils m'ont dit d'allez a la caf leur signaler ces faits, ce que je ferais
en revanche, la question qui me preoccupe, est " es ce que j'ai le droit de le faire saisir des arriérés meme si une procedure en correctionnel pour abandon de famille est engagé suite aux arriérés du c'es a dire la diference entre les deux cent euro sur les 500 et les revalorisations, bien sur jamais faites ?
ai je le droit de m'adresser aux tresor public , sans passer par l'huissier, car si l'huissier ne peut pas le rendre solvable, car il s'amuse a l'etre, en virant ses revenus ailleurs et travaillant pour la plupart du temps au noir, il ne declare visiblement pas tous ses revenus, car comemnt vivrait t'il sinon, avec un appartement et une femme et un bébé?
puis je donc entreprendre une action parrallelle entre le depot de plainte, si elle est recu en correctionnel et la saisie par le tresor public de mes arriérés ?
merci encore de l'attention que vous portez à mon probleme, je ne veux pas que mes enfants arretent leur etude, si bien engagé, car je n'ai plus les moyens de faire face , mon salaire ne suffit pas et j'ai 4 enfants etudiants
merci encore
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19 févr. 2009 à 11:11
19 févr. 2009 à 11:11
à mon avis, d'abord, il faut faire la procédure à l'endroit,
quand vous déclarez votre pension alimentaire aux impôts (vous la recevez), et que lui déclare la sienne, il y a forcément une différence, car on doit indiquer le nom de la personne recevant cette pension, je sais de quoi je parle mon mari en paye une, en saisie arrêt, donc on ne peut pas tricher, c'est vous qui les déclarez à votre charge sur vos impôts, le jugement dit sûrement qu'il a un droit de visite et d'hébergement, mais qu'ils ne sont pas à sa charge et qu'il doit contribuer à l'éducation de ses enfants, il faut remetre ce monsieur à sa place, en lui rappelant ses obligations, il n'y a pas eu d'autre jugement qui dit qu'ils sont à sa charge à lui, donc il faut qu'il respecte le jugement
si il y a eu un jugement de divorce, vous allez à votre caf, vous leur montrer, vous allez aux impôts, il doit forcément déclarer ses revenus quelque part,
même si il se rend insolvable, il est marié, les revenus de sa femme seront pris en compte, pour les dettes, il va certainement être jugé en correctionnel, et devoir vous verser les pensions alimentaires non versées, il faut qu'il prenne ses responsabilités et qu'il arrête de frauder, à un moment ou à un autre, il va se planter, en beauté j'espère
je comprend pas pourquoi c'est la caf qui vous paie la pension, ça m'étonne,
quand vous déclarez votre pension alimentaire aux impôts (vous la recevez), et que lui déclare la sienne, il y a forcément une différence, car on doit indiquer le nom de la personne recevant cette pension, je sais de quoi je parle mon mari en paye une, en saisie arrêt, donc on ne peut pas tricher, c'est vous qui les déclarez à votre charge sur vos impôts, le jugement dit sûrement qu'il a un droit de visite et d'hébergement, mais qu'ils ne sont pas à sa charge et qu'il doit contribuer à l'éducation de ses enfants, il faut remetre ce monsieur à sa place, en lui rappelant ses obligations, il n'y a pas eu d'autre jugement qui dit qu'ils sont à sa charge à lui, donc il faut qu'il respecte le jugement
si il y a eu un jugement de divorce, vous allez à votre caf, vous leur montrer, vous allez aux impôts, il doit forcément déclarer ses revenus quelque part,
même si il se rend insolvable, il est marié, les revenus de sa femme seront pris en compte, pour les dettes, il va certainement être jugé en correctionnel, et devoir vous verser les pensions alimentaires non versées, il faut qu'il prenne ses responsabilités et qu'il arrête de frauder, à un moment ou à un autre, il va se planter, en beauté j'espère
je comprend pas pourquoi c'est la caf qui vous paie la pension, ça m'étonne,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2009 à 06:51
merci de m'avoir repondu deja, c'est tres gentille
sinon, cela fait des années qu'il se rend insolvable et aujourd'hui, grace à la demarche qu'il a entrepris pour annuler la pension alimentaire, sous pretexte qu'il paie la caf (pour rembourser ce qu'il leur doit qui m'a ete verser) , et afin de ne plus leur payer ensuite, j'ai su ou il habitait, ainsi que j'ai pu prendre connaissance de sa feuille d'impot ect
a savoir qu'il est chauffeur de taxi et a son compte, et il fait en sorte de se rendre insolvable, virant surement sur le compte de sa nouvelle femme les sommes
ma question est "
si mon avocat me dit qu'on va en justice, en correctionnel, pour la raison des impayés des dettes alimentaires des deux cent euros depuis 1985 .
es ce que j'ai le droit en attente de la procedure de recuperer quand meme mes dus , sans entraver sur la procedure judiciaire
quand a mon avocate, elle ne repond pas au telephonne et ne me dit rien
je n'ai donc pas pu avoir le renseignement
une personne de mon entourage m'a fait savoir que je pouvais, pour eviter les frais d'huissiers , saisir le tresor public pour recouvrir la somme , mais je ne sais pas si j'ai le droit , si la procedure en correctionnel pour non paiement de la pension alimentaire est en cours ??
si il se rend insolvable, quels sont mes recours, comment recuperer mon du , meme si j'engagais un huissier ?
sur quoi l'huissier va t'il le saisir ? as t'il acces au compte de sa femme ?
bref, j'ai peur d'entreprendre une action chez l'huissier et qu'il ne trouve rien
merci de votre attention, merci BEAUCOUP
cordialement