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Renonciation au profit d' un héritier

Castiilas - 19 févr. 2009 à 17:00
 cdjtoc - 19 févr. 2009 à 17:18
Bonjour,
Suite à un décès de leur grand-mère , trois héritiers désirent renoncer à leur part au profit de leur oncle ( fils de la défunte ) qui a gardé cette grand-mère à titre gracieux pendant 26 ans . La succession est d' une valeur très faible ( compte courant & assurance vie ) et il n' y aura aucun droit à payer ; c' est l'Oncle qui a personnellement réglé tous les frais après décès , y compris l'IRPP . Quels sont les démarches à accomplir et le type de document à rédiger ?
D'avance merci
L' Oncle "Castillas"

1 réponse

Réponse 1 / 1
cdjtoc
19 févr. 2009 à 17:18
Je vous conseil de vous rapprocher d'un notaire, chez le notaire le conseil est gratuit seul l'elaboration de documents est payante... ;)
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