Cessation de paiements ?

rob - 19 févr. 2009 à 17:25
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 20 févr. 2009 à 14:29
Bonjour,

Je souhaite savoir comment arrêter l'activité d'une EURL (ayant pour objet le trading) qui a un salarié (comptable) en CDI.

Si c'est une EURL qui fait du bénéfice, le salarié ne peut-il pas se retourner contre le gérant (moi) ?

Pour faire une cessation de paiements, il faut à priori que la société soit en faillite, ce qui n'est pas le cas. Quelles sont donc les solutions pour dissoudre l'EURL ? Et quels seraient alors les coûts et délais ?

Cordialement

3 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289
19 févr. 2009 à 18:11
Bonjour,
L'associé peut décider de dissoudre par anticipation la société.
Personnellement, je ne comprends pas l'intérêt de la manoeuvre.
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Le but est de se "défaire" du salarié.
Je ne vois pas d'autre méthode sachant que la société fait des bénéfices.
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289
19 févr. 2009 à 19:21
Ben plus simple : une rupture conventionnelle.
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Oui mais pour la rupture conventionnelle il faut l'accord du salarié
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289
19 févr. 2009 à 21:33
Ben si on lache un peu de sous cela s'arrange et cela coute moins cher qu'une dissolution.
Autre solution : nouvelle société avec bascule des clients.
Sur l'ancienne le CA diminue et elle finit par devoir faire un licenciement économique.
Après les licenciement, on TUP les 2 sociétés ...
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En effet, bonnes solutions.
Sinon il faudrait (avant l'embauche) faire signer une lettre de démission non datée...
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289 > rob
20 févr. 2009 à 14:29
Sinon il faudrait (avant l'embauche) faire signer une lettre de démission non datée...
Qui n'aurait aucune valeur juridique !
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