Vendre un véhicule pour pièces
valdu35
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19 févr. 2009 à 23:01
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 22 févr. 2009 à 07:57
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A voir également:
- Vendre un véhicule pour pièces
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Vendre un véhicule pour pièce - Guide
- Cession véhicule pdf - Guide
- Fichier véhicule volé ✓ - Forum Consommation
- Vendre voiture pour pieces sans ct - Forum Automobile
2 réponses
gerber1
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22 févr. 2009 à 07:57
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Si vous vendez votre V.L. pour pièces,l'acheteur ne peut plus le faire immatriculer,car sur la carte grise,vous la barrez en marquant "" Vendue pour pièces le XX à X H. "" .
Le même jour ,vous envoyez une photocopie de la C.G. en préfecture . ( AMI OU PAS AMI )
A l'acheteur que se débrouiller pour mettre la voiture désossée dans une casse avec votre carte grise .
Il n'y a pas de C.T. à faire .
Le même jour ,vous envoyez une photocopie de la C.G. en préfecture . ( AMI OU PAS AMI )
A l'acheteur que se débrouiller pour mettre la voiture désossée dans une casse avec votre carte grise .
Il n'y a pas de C.T. à faire .
bronxiol
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20 févr. 2009 à 11:04
20 févr. 2009 à 11:04
Bonjour
En cas de vente le CT n'est pas obligatoire. Par contre il le sera quand ton acheteur voudra faire immatriculer le véhicule à son nom. Si tu veux vendre ta voiture sans CT, tu n'as qu'a faire figurer sur le certificat de vente une phrase du style "véhicule vendu en l'état sans contrôle technique". Ou mieux destrution
En cas de vente le CT n'est pas obligatoire. Par contre il le sera quand ton acheteur voudra faire immatriculer le véhicule à son nom. Si tu veux vendre ta voiture sans CT, tu n'as qu'a faire figurer sur le certificat de vente une phrase du style "véhicule vendu en l'état sans contrôle technique". Ou mieux destrution
bronxiol
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valdu35
21 févr. 2009 à 18:54
21 févr. 2009 à 18:54
De toute manière ton ami veux que ds pièces donc il n'ira jamais refaire une carte grise pour ta voiture donc il n'ira jamais à la préfecture pour cette transaction.
Marque ce que je t'ais ds avant sur l'autre message.
Marque ce que je t'ais ds avant sur l'autre message.