Vendre un véhicule pour pièces

valdu35 - 19 févr. 2009 à 23:01
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 22 févr. 2009 à 07:57
Bonjour,
Je souhaite vendre ma voiture à un ami qui souhaite juste récupérer les pièces .Mais apparemment depuis 2006, on ne peut plus faire çà, il faut que la voiture passe un contrôle technique et que je la vende non roulante pour pièces afin qu'elle soit détruite dans les 15 jours par l'acheteur.Mais mon ami souhaite garder le véhicule.
Quelles sont les alternatives ?
Je pensais la vendre en l'état mais pour cela faut t-il que le contrôle technique soit ok ? Car il ne le sera pas la voiture roule encore bien mais il y aura des frais a faire dessus .

Comment dois je m'y prendre pour la vendre ?

Merci

2 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
22 févr. 2009 à 07:57
Si vous vendez votre V.L. pour pièces,l'acheteur ne peut plus le faire immatriculer,car sur la carte grise,vous la barrez en marquant "" Vendue pour pièces le XX à X H. "" .
Le même jour ,vous envoyez une photocopie de la C.G. en préfecture . ( AMI OU PAS AMI )

A l'acheteur que se débrouiller pour mettre la voiture désossée dans une casse avec votre carte grise .
Il n'y a pas de C.T. à faire .
10
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 975
20 févr. 2009 à 11:04
Bonjour
En cas de vente le CT n'est pas obligatoire. Par contre il le sera quand ton acheteur voudra faire immatriculer le véhicule à son nom. Si tu veux vendre ta voiture sans CT, tu n'as qu'a faire figurer sur le certificat de vente une phrase du style "véhicule vendu en l'état sans contrôle technique". Ou mieux destrution

0
Merci pour ta réponse mais ai je le droit de faire figurer cette phrase sur le certificat de vente.La préfecture ne va pas tiquer ?
0
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 975 > valdu35
21 févr. 2009 à 18:54
De toute manière ton ami veux que ds pièces donc il n'ira jamais refaire une carte grise pour ta voiture donc il n'ira jamais à la préfecture pour cette transaction.
Marque ce que je t'ais ds avant sur l'autre message.
0