3h hebdo-> contrat? règles à suivre?

bodinsky - 20 févr. 2009 à 05:53
 cedric.a - 25 avril 2009 à 23:23
Bonjour,

J'emploie depuis 1 an une femme de ménage en tant que particulier employeur. Quand j'ai appelé l'URSSAF et le centre CESU, on m'avait dit qu'à 10 euros nets/heure, on pouvat considérer que les CP étaient inclus et qu'il n'y a pas obligation d'établir un contrat de travail car nombre d'heures très faible.

=> conseillez vous d'en faire un?
=> quel est le cadre de travail pour les horaires? Certains mois, ça arrange ma femme de ménage de travailler moins, donc je m'adapte à ce qu'elle peut faire. Parfois, elle part 2 mois en congé, donc je ne la paye pas non plus. Mais quand c'est moi qui dois annuler des heures car je suis en vacances, elle me les réclame = quelles sont les règles à respecter ?
=> dois-je établir un contrat "3h hebdo" et lui payer même si elle ne vient pas de son fait, ou du mien?
=> existe t il un contrat avec horaires flexibles = on ne lui paye que ce qu'elle effectue, avec délai de prévenance pour éviter toute contestation ?

merci de votre aide, on est très peu aidés et il est difficile en tant qu'employeur particulier de savoir quelles sont les règles à suivre :>

1 réponse

Bonjour,
Oui, je vous conseille d'établir un contrat de travail. Il n'est pas obligatoire pour un travail à domicile de moins de 8 heures par semaines, mais fortement conseillé!
Vous trouverez un modèle de contrat sur: http://www.myjobservice.fr/articles/dossiers/20015/le-contrat-de-travail.html
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