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Question donation partage

maryse - 21 févr. 2009 à 18:51
 maryse - 23 févr. 2009 à 20:31
Bonjour,est ce que en cas de donation partage les parents peuvent garder l'usufruit et la nue propriété de leur bien et sont-ils obliger de demander un accord signé aux enfants ?
De plus dans le cas d'un viager est ce que la rente peut ne pas être indexé sur l'inflation ?
Merci pour votre réponse.

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Réponse 1 / 1
maryse
23 févr. 2009 à 20:31
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