Fausse signature rachat partiel assurance vie

sandy - 21 févr. 2009 à 19:27
 toto - 13 avril 2009 à 19:11
Bonjour,
Ma grand-mère vivait en maison de retraite. Elle avait contracté une assurance vie. Une de mes tantes , contre l'avis de ses frères, l'a pris chez elle. Elle s'en est occupée pendant 2 ans, se prenant tous les mois 1500€ (en guise de salaire), . A son décès, le notaire a réuni les enfants pour la succession. Ces derniers ont été très surpris par le montant de l'héritage sachant que ma grand-mère avait des économies. Ils ont donc demandé à l'organisme bancaire les relevés des 3 dernières années. Ils se sont aperçus, entre autre, que des rachats partiels avaient été effectués par ma grand-mère. Surpris, ils ont demandé les photocopies de ces rachats à la banque et ô encore surprise, ils se sont rendus compte que ce n'était pas ma grand-mère qui avait signé mais plutôt ma tante qui avait imité grossièrement la signature de ma grand-mère (âgée de 90 ans et lucide). Ces rachats ont été versés sur le compte courant de ma grand-mère puis viré sur celui de ma tante par une employée. Mon père et ses frères ont essayé d'avoir des renseignements auprès de l'agence bancaire pour savoir si un bénéficiaire pouvait avoir une procuration : réponse hésitante et pas claire de cette même employée. Ils ont donc pris rendez vous avec le directeur qui leur a dit que s'ils intentaient une action contre la banque cela pourrait durer plusieurs années. Il leur a donc conseillé de s'arranger à l'amiable avec leur soeur. Quelqu'un pourrait il nous donner des conseils sur ce que nous devons réellement faire. merci
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1 réponse

Si la maison de retraite coutaît moins de 1500 euros par mois, vous pourriez demander la différence à votre tante à l'amiable, mais vous devriez aussi prendre en compte la différence de confort d'une personne agée en maison de retraite ou en famille, notamment la nuit quand le personnel est réduit.
Si la maison de retraite coûtait plus de 1500 euros par mois, vous pourriez peut-être rembourser la différence à votre tante.
Mais peut-être que la maison de retraite était gratuite, n'est-ce-pas ? Et le travail de votre tante totalement bénévole.
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