Droit concernant une cuisine aménagée
sitaidf
-
22 févr. 2009 à 06:43
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 22 févr. 2009 à 09:13
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 22 févr. 2009 à 09:13
A voir également:
- Droit concernant une cuisine aménagée
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Convocation police affaire vous concernant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit commun - Guide
1 réponse
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 790
22 févr. 2009 à 09:13
22 févr. 2009 à 09:13
Pas après signature de l'acte authentique, ça fait partie intégrante du logement comme tout ce qui est scellé au mur, d'ailleurs la présence de ces meubles devrait figurer à l'avant contrat.
Si cette cuisine ne vous plait pas il vous appartient de négocier avec le vendeur du bien pour qu'il l'enlève, s'il refuse, vous devrez vous charger de ces travaux.
Si cette cuisine ne vous plait pas il vous appartient de négocier avec le vendeur du bien pour qu'il l'enlève, s'il refuse, vous devrez vous charger de ces travaux.