REDRESSEMENT FISCAL SUR ACHAT IMMOBILIER
rikiki36
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rikiki36 - 23 févr. 2009 à 20:30
rikiki36 - 23 févr. 2009 à 20:30
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darlana
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22 févr. 2009 à 20:25
22 févr. 2009 à 20:25
Dans le meilleur des cas effectivement c'est 5-6 % de la différence... Mais attention, si le fisc arrive à prouver la mauvaise fois ou la donation déguisée, il faudra compter 60% de droits plus des pénalités de 40% sans compter les intérêts de retard! A vous de voir, la situation étant délicate à cause des enfants qui sont au courant et qui risquent un jour de se retourner contre vous.
23 févr. 2009 à 20:30
cordialement rikiki36