Conteste un pv
cedaf
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cedaf Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2009 - 23 févr. 2009 à 20:47
cedaf Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2009 - 23 févr. 2009 à 20:47
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gerber1
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23 févr. 2009 à 16:14
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Vous avez de la chance si ,le tresor public ne vous relance pas.
Etant donné que la police quand elle vous a arreté,elle avait bien relevé le NR de votre voiture , la bonne adresse,le bon NR de permis,votre bonne année de naissance .
Donc si vous ne recevez rien après votre réclamation,dormez tranquille.
Mais les impots comme la justice ,ils ne sont pas pressés et débordés de boulot.
Etant donné que la police quand elle vous a arreté,elle avait bien relevé le NR de votre voiture , la bonne adresse,le bon NR de permis,votre bonne année de naissance .
Donc si vous ne recevez rien après votre réclamation,dormez tranquille.
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gerber1
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22 févr. 2009 à 23:52
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Si le P.V. n'avait pas la bonne immatriculation,comment vous ont ils retrouvé.
Si vous avez contesté le P.V. qu'avez vous dit sur la réclamation.
Si vous avez contesté le P.V. qu'avez vous dit sur la réclamation.
cedaf
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23 février 2009
23 févr. 2009 à 14:10
23 févr. 2009 à 14:10
BONJOUR
en fait en 2007 il mon areter pour vitesse excessive aux egard et circonstance soit disant je rouler a 70km heure
alor que setai limitee a 50km j' ai contester le pv et plus de nouvelles depuis 1 ans apres je recois 1 ans apres
une amende pecuniaire de 375 euro donc le numero d' imatriculation nest pa le mien il se sont tromper d' un
chiffre gai visitee le forum et puis j' ai trouver une letre type pour vice de forme donc j'ai recontester le pv et
depuis plus de nouvelles .donc j' ai ete au tresor public pour vouloir payer il mon dit que je devais rien jespere
que le pv a ete annuler sinon sa serais honteux il pourais mettre des pv tous les jours de se genre ............
en fait en 2007 il mon areter pour vitesse excessive aux egard et circonstance soit disant je rouler a 70km heure
alor que setai limitee a 50km j' ai contester le pv et plus de nouvelles depuis 1 ans apres je recois 1 ans apres
une amende pecuniaire de 375 euro donc le numero d' imatriculation nest pa le mien il se sont tromper d' un
chiffre gai visitee le forum et puis j' ai trouver une letre type pour vice de forme donc j'ai recontester le pv et
depuis plus de nouvelles .donc j' ai ete au tresor public pour vouloir payer il mon dit que je devais rien jespere
que le pv a ete annuler sinon sa serais honteux il pourais mettre des pv tous les jours de se genre ............
cedaf
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23 février 2009
23 févr. 2009 à 20:47
23 févr. 2009 à 20:47
merci pour votre reponse mais sa mavance en rien
j' ai plus cas patienter maintenant je pense
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La législation juridique et financière évolue en permanence...