Obligation de payer sous 72h

Question

Bonjour,
M'étant retrouvée avec une facture impayée de 594 euros, je suis dans l'incapacité de régler cette facture d'un coup d'un seul. Orange a fait appel à un huissier de justice qui m'a envoyé une lettre simple (sans AR) m'ordonnant de payer sous 72h sinon saisie devant le tribunal de mon domicile. Dois-je m'inquieter ? Surtout si la lettre était sans AR. Les huissiers peuvent ils débarquer chez moi sans prévenir ? Puis-je être en droit de ne pas payer si je n'ai reçu aucune lettre en AR ? Puis-je régler ma facture en plusieurs fois sans frais ? Comment cela se passe t'il dans mon cas qui n'ait pas payé ma facture ? Eclairez moi !!! Merci !

jak67 · Answer

Contactez l'huissier et faite lui une proposition de règlement à l'amiable, cela évitera les procédures judiciaire couteuse.

Afrikarnak · Answer

Bojour!
Lettre simple = aucune valeur juridique... Question: s'agit-il d'un VRAI Huissier (papier avec timbre Marianne) ou d'une émanation d'une Société de Recouvrement genre Intrum, Hoist et Cie? Ce genre de Société pratique le recouvrement AMIABLE et n'ont aucun pouvoir de contrainte, vous pouvez donc les ignorer. Surtout ne JAMAIS leur donner quoi que ce soit (Ils rajoutent des frais illégaux, toujours traiter directement avec le créditeur!!). Lire les discussions  relatives à Intrum Justicia dans le Forum Hi Tech, rubrique Droit/Libertés, vous y trouverez plein d'infos utiles...
Une saisie ne peut avoir lieu qu'après Jugement. Si il devait y avoir passage au tribunal pas de stress! Vous pouvez évoquer vos difficultés et demander l'étalement de la dette ce qui est généralement accordé..
De plus le délai de prescription en ce qui concerne les Opérateurs Tél. est de UN an (Sauf élément interruptif..) voir: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Bon courage!

Lili · Answer

Merci pour votre réponse... JE vous tiendrai au courant pour la suite... Effectivement, pas de papier avec timbre marianne. Et ce problème date d'aout 2007... Ouf !!!

badoutchy · Answer

Petite soluce quand un huissier vient vous saisir !! Payer lui sont heure de travail il repartira comme il les venues les mains vident !! Lettre de recouvrement a prendre a la légere eux sont juste la pour faire peur bouhh tu m'a appelez tu m'a envoyer un courrier j'ai peur !! 
Timbre Marianne la sortez les pépéttes c'est du sérieux !!

Afrikarnak · Answer

@ Lili
Si le pb remonte à Août 2007 et qu'il n'y a pas eu d'évènement interruptif (Cf site DGCCRF) la dette est prescrite!! Ne donnez pas suite aux demandes de l'Officine, elle tente le bluff...
Content pour vous!

Obligation de payer sous 72h

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