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Igor1
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23 févr. 2009 à 23:58
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Bonjour,
l'IRL ne concerne absolument pas les baux commerciaux. Pour ceux-ci il y a l'ICC, indice du cout de la construction ou le tout nouveau ILC indice des loyers commerciaux, qui est un peu plus avantageux au locataire, mais qu'aucune loi n'oblige pour l'instant votre bailleur d'appliquer.
A REVISION TRIENNALEForme et moment de la demande
La demande de révision doit être signifiée par acte d'huissier ou adressée par
lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit préciser le montant
du loyer proposé.
La révision peut être demandée par le bailleur ou le locataire. En pratique, en
période de hausse de l'indice du coût de la construction, c'est bien entendu le
bailleur qui en fera la demande.
La demande de révision doit être faite le premier jour de la nouvelle période
triennale. Il est possible de demander la révision plus tard mais le nouveau
prix ne prendra effet qu'à la date de la demande
l'IRL ne concerne absolument pas les baux commerciaux. Pour ceux-ci il y a l'ICC, indice du cout de la construction ou le tout nouveau ILC indice des loyers commerciaux, qui est un peu plus avantageux au locataire, mais qu'aucune loi n'oblige pour l'instant votre bailleur d'appliquer.
A REVISION TRIENNALEForme et moment de la demande
La demande de révision doit être signifiée par acte d'huissier ou adressée par
lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit préciser le montant
du loyer proposé.
La révision peut être demandée par le bailleur ou le locataire. En pratique, en
période de hausse de l'indice du coût de la construction, c'est bien entendu le
bailleur qui en fera la demande.
La demande de révision doit être faite le premier jour de la nouvelle période
triennale. Il est possible de demander la révision plus tard mais le nouveau
prix ne prendra effet qu'à la date de la demande
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24 févr. 2009 à 12:51
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Bonjour,
C'est par LRAR que la révision triennale doit être demandée. Personnellement je l'ai toujours fait par lettre simple, mais au moins 1 mois à l'avance, j'apprends en même temps que vous....
La demande de révision doit être faite le premier jour de la nouvelle période
triennale. Il est possible de demander la révision plus tard mais le nouveau
prix ne prendra effet qu'à la date de la demande
C'est par LRAR que la révision triennale doit être demandée. Personnellement je l'ai toujours fait par lettre simple, mais au moins 1 mois à l'avance, j'apprends en même temps que vous....
La demande de révision doit être faite le premier jour de la nouvelle période
triennale. Il est possible de demander la révision plus tard mais le nouveau
prix ne prendra effet qu'à la date de la demande
puije demander que laugmentation soit calculee sur l'ILC en demandant un avenant au bail?si javais su a a l'avance de cette augmentationsi forte.je crains de ne pouvoir faire face a cette augmentation vu qu emon CA reste stable et que ca ne fait que 19mois que jai repris ce commerce (salon de coiffure)
Igor1
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24 févr. 2009 à 21:20
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Bonsoir,
je vous ai expliqué que vous pouvez demander, mais que le bailleur reste libre d'accepter ou de refuser.
je vous ai expliqué que vous pouvez demander, mais que le bailleur reste libre d'accepter ou de refuser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2009 à 12:46
26 oct. 2010 à 17:27
Je suis novice dans le domaine des augmentations de loyer commercial et j'aimerai savoir comment on procède pour faire une augmentation triennale (que j'aurais dû appliquer au 1er janvier 2010) Le bail étant au 1er janvier 2007. J'ai cherché sur le bail l'indice du coût de la construction à appliquer, mais je ne l'ai pas trouvé.
Merci, si vous pouvez me répondre, car vous avez l'air de connaitre ce sujet a fond.
26 oct. 2010 à 18:59
vous cherchez sur internet l'indice du cout de la construction appliqué au 01/01/2007 et celui appliqué au 01/01/2010 . Vous divisez le loyer (hors charges) par l'indice 2007 et vous le multipliez par l'indice 2010, vous avez le nouveau loyer (hors charges).
Vous pouvez réclamer les augmentations non perçues depuis le 1er janvier selon cette loi :
Les bailleurs disposent de 5 ans pour obtenir les charges ou les augmentations de loyer non réclamés, à leurs locataires. Loi n° 2005-32, 18 janvier 2005, art. 113, II
31 oct. 2010 à 10:38
Je ne connaissais pas les forums et votre aide m'a été d'un grand secours, je vais suivre vos conseil.Je vous félicite pour votre disponibilité auprès des autres car j'ai lu plusieurs des réponses que vous faites aux internautes.
Encore un grand merci