Bonjour,

je suis aussi cadre forfait. pour le chomage partiel, la Direction generale nous propose le suivant:

En ce qui concerne les cadres "au forfait", nous avons un accord sur le principe des journées de solidarité prises dans le CET sur le modèle proposé, variant de 4 à 10 jours en fonction de la catégorie salariale. Cependant l'application concrète se fera sur le principe du volontariat individuel afin de respecter la légalité (en effet, nous demandons ici une "dérogation" exceptionnelle d'un accord général de branche et, même si cet accord national est considéré par la grande majorité comme très "généreux" et peu adapté pour une période comme celle que nous traversons, il nous faut en respecter la lettre).

Nous inviterons donc les cadres au forfait à une réunion générale afin de leur expliquer la situation et les modalités d'adhésion à ce principe de solidarité avant de leur ouvrir le choix individuel à la fin de la réunion.

Il est clair que les cadres au forfait qui n'adhèreraient pas à cette démarche pénalisent l'Entreprise dans ses équilibres économiques, et donc dans ses marges de manœuvre de redistribution du résultat collectif. Ceci s'applique en particulier à la prime d'intéressement complémentaire discutée en décembre 2008. Nous avons donc prévu une clause qui lie le montant de cette prime d'intéressement au nombre de jours CET collectés.
Nous informerons donc l'ensemble des salariés des résultats obtenus et du montant dès que les accords individuels seront en place.

Comment 'est-ce qu'on refuser cette proposition illegalé sans etre licencié? ... la menace à mon avis est evident dans ce message