Héritage de part d'une sci

chacha - 25 févr. 2009 à 10:13
 Berna65 - 7 mars 2009 à 09:40
Bonjour,
mon pére est décèdé en 2004, il avait une entreprise ( sarl) avec un associer ( 50/50), ma mére a vendue les part de cette entreprise a cet associer ( avec notre accord) mais ns avons gardez ( ma soeur, ma mére et moi ) les murs afin de percevoir une rente.....mais malgré le fait d'avoir des part de la sci ... ns ( ma soeur et moi) ne touchons aucun argent de ces loyés....... pourquoi ????
merci

3 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 142
27 févr. 2009 à 14:14
Bonjour, qui touchent les loyers ? Il n'y a pas de raison.
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c'est notre maman qui touche les loyers!!!
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Bonjour,
Il est possible que votre maman bénéficie de l'usufruit sur la succession de votre père, y compris sur les parts de la SCI et que, par conséquent, vous n'en n'ayez, votre soeur et vous, que la nue-propriété.
Si c'est le cas, il est parfaitement fondé que votre maman perçoive seule ce loyer.
Je le répète, c'est une possibilité, cela dépend de la répartition originale du capital de cette SCI, du régime matrimonial de vos parents, de l'existence ou non d'une donation entre époux...
Cordialement.
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