Quote-part du terrain et construction

stephanette - 26 févr. 2009 à 14:22
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 28 févr. 2009 à 15:22
Bonjour,
Je souhaite avoir une information concernant les quote-part d'un terrain par rapport à la construction qui va être réalisée.
En effet mon futur mari et moi avons achetés ensemble un terrain avec des parts différentes. (en gros 20% et 80%).
Est-ce que la maison (que nous allons payer à deux à parts égales (crédit immobilier aux 2 noms remboursé sur un compte joint) ) nous appartiendra à parts égales ou existe-t-il un droit "du sol" (que nous ayons chacun une part de maison égale à la part de terrain)?
Je vous pose cette question pour être au courant, notamment pour le choix d'un contrat de mariage, pour le choix de succession, ou en cas de séparation/divorce.
Pour le contrat de mariage nous ne voulons pas le régime de la communauté universelle (nous voulons tous deux garder nos parts investies dans le terrain).
Est-ce que le fait de lancer la construction avant ou après le mariage influe?

Merci

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
28 févr. 2009 à 15:22
Bonjour,

Normalement par le mécanisme de l'accession, ce qui est construit sur le sol appartient au propriétaire de ce sol.
Dans votre situation, il faudrait peut-être avoir confirmation d'un notaire, mais je pense qu'il y a 20/80 sur le terrain et 20/80 sur la construction. Cependant, si la construction est payée en 50/50, en cas de dissolution du mariage il peut y avoir une récompense sur l'apport.
Tout dépend de ce que vous décidez par convention en fait... vous pouvez aussi répartir les parts sur la maison.
Un notaire vous serait très utile à mon avis, d'autant qu'il ne facture normalement pas la consultation (mais seulement les actes qu'il rédige).
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