Démission pour changement de patron

Question

Bonjour,
Alors voilà j'explique en quelque mots la situation,
- mon ancien patron Monsieur X a revendu son affaire pour cause de retraite, donc Monsieur Z "le repreneur" a repris l'affaire début décembre avec moi et mon collegue compri dans l'affaire, le problème c'est que la signature des deux patron auprès du notaire n'a toujours pas été faite, pourtant Monsieur X nous a remis L'atestation Assedic et le Certificat de travail. Et aujourd'hui je souhaite démissionner pour changer de travail.

Mes question sont les suivante :
- En cas de cession d'affaire en incluant les employé, devons nous recevoir :
une fin de contrat de la parte de l'ancien patron ?
un contrat de travail de la par du nouveau patron ?
- N'ayant pas u de contrat avec ce nouveau patron puis-je démissioner sans préavis ?
- Et puis-je obtenir des indémnités par rapport a l'anciennetée dans l'affaire ?

bernar43 · Accepted Answer

En cas de cession d'entreprise, les contrats de travail en cours se poursuivent exactement dans les memes conditions.
Si le nouvel employeur souhaite modifier le contrat ou s'il souhaite rompre le contrat, il doit respecter les procedures obligatoires normales et habituelles.
Si tu veux demissionner, tu dois, toi aussi, respecter la procedure de demission : lettre de demission + preavis a accomplir en fonction de ton anciennete ... et, bien sur, tu n'as droit a aucune indemnite (sauf l'indemnite compensatrice des conges payes que tu n'as pas pris).

e-lisa · Answer

mais le fait que la signature n'est pas encore été faite ne regarde en rien (légalement parlant) tu est toujours dans les meme conditions.

Démission pour changement de patron

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters