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nouris.r37
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28 févr. 2009 à 20:09
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BONSOIR
c'est bizarre aujourd'hui j'ai le meme truque que toi qui m'arrive avec les meme chiffre pas de flash
bon je paye les 90 € pour me faire oublier attendre c'est payer + cher avec des menaces le rapport de force et completement unitile ils sont + nombreux
SALUT
c'est bizarre aujourd'hui j'ai le meme truque que toi qui m'arrive avec les meme chiffre pas de flash
bon je paye les 90 € pour me faire oublier attendre c'est payer + cher avec des menaces le rapport de force et completement unitile ils sont + nombreux
SALUT
Bonjour nouris.r37,
ça m'embête quand même de payer ces 90 euros et de perdre un point pour ce petit excès de vitesse. Donc je sais qu'il est possible d'envoyer une lettre comme quoi on conteste le pv ce qui a pour conséquence, lors de sa prise en compte, d'éviter que l'amande soit majorée. Cependant, il arrive assez souvent que le service verbalisateur retourne une lettre indiquant que le pv à été réalisé "dans les règles" si il juge que l'objet de la contestation n'est pas valable.
L'étape d'après si on arrive pas à se mettre d'accord est je crois d'aller devant le tribunal.
Ce que je cherche à savoir, c'est si le motif d'erreur de nom de rue sur la contravention (reçue par la poste) est un motif valable pour conduire à l'annulation de la contravention.
Merci de vos réponses
ça m'embête quand même de payer ces 90 euros et de perdre un point pour ce petit excès de vitesse. Donc je sais qu'il est possible d'envoyer une lettre comme quoi on conteste le pv ce qui a pour conséquence, lors de sa prise en compte, d'éviter que l'amande soit majorée. Cependant, il arrive assez souvent que le service verbalisateur retourne une lettre indiquant que le pv à été réalisé "dans les règles" si il juge que l'objet de la contestation n'est pas valable.
L'étape d'après si on arrive pas à se mettre d'accord est je crois d'aller devant le tribunal.
Ce que je cherche à savoir, c'est si le motif d'erreur de nom de rue sur la contravention (reçue par la poste) est un motif valable pour conduire à l'annulation de la contravention.
Merci de vos réponses
gegethebest
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28 févr. 2009 à 21:11
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bonsoir
reclamez la photo
a+
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Bonsoir gegethebest,
Je suppose que si vous me dites de réclamer la photo, c'est pour voir, même s'il n'y a pas eu de flash que j'ai bien été pris?
Je suppose que si vous me dites de réclamer la photo, c'est pour voir, même s'il n'y a pas eu de flash que j'ai bien été pris?
gegethebest
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28 févr. 2009 à 21:45
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re bonsoir
oui et peut etre que ça prouvera dans quelle rue ??? je dis bien peut etre je ne sais pas j ai jamais ete pris et je ne sais pas si autour de la voiture c est suffisament net pour se situer precisemment
a+
oui et peut etre que ça prouvera dans quelle rue ??? je dis bien peut etre je ne sais pas j ai jamais ete pris et je ne sais pas si autour de la voiture c est suffisament net pour se situer precisemment
a+
Non pas evident de situer l'endroit sur une photo. Si vous etes certains que le nom de la rue n'existe pas il doit y avoir moyen de contester. Personnellement j'ai eu gain de cause sur une contestation. Sur la photo il etait noté 196 et sur le pv 169, erreur de saisie prouvée... (c'etait en 1985)
La législation juridique et financière évolue en permanence...