Peut on augmenter un loyer en cours de route
ricco
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28 févr. 2009 à 19:47
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 1 mars 2009 à 17:55
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 1 mars 2009 à 17:55
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lbigaret
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28 févr. 2009 à 20:05
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Cela correspond-il à la clause de révision inscrite dans le bail ??
bonjour : Les augmentations de loyer des logements ne se font plus depuis plusieurs années par rapport à l'indice INSEE, mais par rapport à l'IRL qui est moins élevé.
Il faudrait que votre propriétaire réactualise ses connaissances.
Il faudrait que votre propriétaire réactualise ses connaissances.
lbigaret
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1 mars 2009 à 17:42
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Hé Paulin vous voulez parler de l'indice ICC je suppose car l'INSEE lui édite tous les indices : ICC, IRL, ILC, BTT.....etc...etc
En tout cas Ricco, la révision ne peut-être supérieure à la variation des indices présents au bail.
En tout cas Ricco, la révision ne peut-être supérieure à la variation des indices présents au bail.
Marie S
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1 mars 2009 à 17:48
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100 euros de plus ne peuvent absolument pas correspondre à une indexation mais à une augmentation plus ou moins sauvage.
Il faudrait savoir s'il s'agit d'un vide ou d'un meublé, car les loyers manifestement sous-estimés peuvent être revus dans des conditions précises : le propriétaire doit faire une proposition de nouveau loyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier, au moins 6 mois avant l'expiration du bail, en joignant les éléments de référence qui lui ont servi pour calculer ce nouveau loyer.
Il faudrait savoir s'il s'agit d'un vide ou d'un meublé, car les loyers manifestement sous-estimés peuvent être revus dans des conditions précises : le propriétaire doit faire une proposition de nouveau loyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier, au moins 6 mois avant l'expiration du bail, en joignant les éléments de référence qui lui ont servi pour calculer ce nouveau loyer.
lbigaret
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1 mars 2009 à 17:50
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Arf.....on ne sait pas Marie ! imaginez que le loyer d'origine soit de 3000 € !!!
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Marie S
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1 mars 2009 à 17:55
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Hummm un loft super équipé comme je rêve d'en avoir un...
Grand fou ! Vous me faites tourner la tête ...
Grand fou ! Vous me faites tourner la tête ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2009 à 20:37