ACCES A UN TERRAIN

georgeslp - 28 févr. 2009 à 20:34
 metrodesiles - 28 févr. 2009 à 22:43
Bonjour,
Je possede un terrain qui est en zone constructible et en centre ville.
Ce terrain donne sur un chemin communal de environ 7 m de large.
Les reseaux d'EU et electicité passent dans ce chemin.
Mais Il n'y a pas d'accés pour les véhicules à ce terrain donc non constructible dans cet etat.
Pour obtenir l'accés ( environ 15 m de voirie à réaliser )sur ce chemin communal qui est une ancienne rue que la mairie a tansformé en chemin pietonnier
Quelle sont les demarches a appliquer aupres de lamairie pour obtenir cet accés.
merci de votre aide

1 réponse

allez a la mairie au service de l'urbanisme ,a mon avis vous avez un probleme d'enclavement,la mairie doit vous permettre l'acces a votre terrain recherchez les plans de ce terrain avant la rue pietonne
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