Donation d'une maison sur terrain agricol
bimbo2b
-
1 mars 2009 à 14:22
bernardini celine Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2009 - 1 mars 2009 à 21:08
bernardini celine Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2009 - 1 mars 2009 à 21:08
A voir également:
- Donation d'une maison sur terrain agricol
- Donation terrain agricole - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Acheter maison sur terrain agricole ✓ - Forum acheter une maison
- Astuce pour construire sur terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
gegethebest
Messages postés
109
Date d'inscription
lundi 23 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2014
61
1 mars 2009 à 16:58
1 mars 2009 à 16:58
bonjour
etes vous exploitant agricole
a+
etes vous exploitant agricole
a+
bernardini celine
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 1 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2009
1 mars 2009 à 18:33
1 mars 2009 à 18:33
BONJOUR NON JE NE SUIS PAS EXPLOITANT , est ce un probleme pour la suite merci
gegethebest
Messages postés
109
Date d'inscription
lundi 23 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2014
61
1 mars 2009 à 18:49
1 mars 2009 à 18:49
bonsoir
je en reponds pas sur la possibilité de donnation en avance sur hoirie
seulement si cette donnation est possible 1) terrain nu puisque vous netes pas exploitant agricole vous ne pourrez pas construire
donc il vaut mieux que ça soit avec la construction
mais attendez d autres reponses
a+
je en reponds pas sur la possibilité de donnation en avance sur hoirie
seulement si cette donnation est possible 1) terrain nu puisque vous netes pas exploitant agricole vous ne pourrez pas construire
donc il vaut mieux que ça soit avec la construction
mais attendez d autres reponses
a+
bernardini celine
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 1 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2009
1 mars 2009 à 21:08
1 mars 2009 à 21:08
merci de m'avoir repondu, vus avez raison je pense qu'il vaut mieu attendre la construction merci mais peut etre il y aurai un certain avant de pouvoir faire la donnation
La législation juridique et financière évolue en permanence...