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Partie variable du salaire sans objectif

Alitase - 1 mars 2009 à 14:33
 thibaud - 19 mai 2011 à 10:38
Bonjour,

J'ai signé un contrat de travail avec une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable payable en 4 trimestres. Le contrat ne stipule aucun objectif pour cette partie variable, il ne définit que le montant de celle-ci.

Cela est-il légal de la part de l'employeur ? Ce flou lui permet-il de définir par la suite des objectifs ?

Merci de votre aide.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
iridol33
1 mars 2009 à 15:06
bonjour,

mon contrat de travail ne stipule pas d'objectif annuel,
remuneration , fixe + prime trimestriel sur objectif,
les objectifs me sont soumis en debut d'année, que crise ou pas !

a vous de negocier vos objectif comme tout bon commercial,
-1
rien
24 févr. 2011 à 16:10
les objectifs commerciaux doivent etre clairement definis chaque année dans un avenant au contrat de travail qui précise le montant et le mode de calcul de ces objectifs.
a défaut, on considère que c'est une faute de l'employeur, et donc le montant faisant l'objet du variable vous est dû.
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thibaud
19 mai 2011 à 10:38
Bonjour, je suis un peu dans le meme cas, j'ai a mon contrat une prime de 0 à 10 % de mon salaire brut annuel. L'an dernier la direction m'a donné 5% cela faisait huit mois que j'etais dans l'entreprise. Aujourd'hui ca fait deux ans que j'y suis et la nouvelle direction ne veut pas me donner de prime sous motifs qu'il n'y a pas d'objectifs au contrat. Que suis-je en droit de réclamer et pouvez vous me fournir un article de lois pouvant appuyer votre réponse?

Merci d'avance a tous
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