Location Bien acquis avec PTZ suite à mariage

Lula8175 - 2 mars 2009 à 17:30
 Lula8175 - 2 mars 2009 à 17:37
Bonjour,

J'ai acquis en mars 2006 un bien en bénéficiant d'un PTZ.
J'utilise ce bien en résidence secondaire car je vis la plupart du temps chez mes parents (logée à titre gratuit) .

J'ai deux questions :

1) Je paye la taxe foncière sur ce bien mais pas la taxe habitation. Mes parents quant à eux payent une taxe habitation plus chère puisque mes revenus entrent en compte dans leur calcul. J'avais reçu par simple courrier une demande de déclaration pour la taxe habitation sur mon propre appart - savoir s'il était vide, occupé, loué.. mais je n'ai jamais répondu et je n'ai pas eu de réclamation par recommandé. Est ce que je risque un redressement? J'avais lu qu'il y a prescription au bout d'un an?

2) Je pense me marier prochainement. Avant cela je souhaite acheter un appartement avc mon fiancé en empruntant. Mais pour pouvoir assumer les charges financières de ce nouveau prêt je devrais mettre en location mon appart actuel. J'ai lu que le PTZ doit être remboursé si l'on met le bien en location. Mais le fait de se marier n'est pas une condition permettant d'éviter un remboursement?

Merci d'avance pr vos réponses!

Lula.

2 réponses

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
2 mars 2009 à 17:31
Une des conditions de l'obtention du prêt à taux zéro n'est-elle pas que le bien acquis soit votre résidence principale ?
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Effectivement c'était mon intention de départ, utiliser le bien en tant que Résidence Principale.
Mais par commodité je l'utilise finalement en tant que Résidence Secondaire.

Initialement (avant cet achat) j'étais enregistrée comme vivant chez mes parents pour le Fisc.
Après cet achat je n'ai jamais fait de démarche pour modifier mon adresse de résidence principale.
Mais je n'ai jamais eu de retour de réclamation.
Et tout cela sachant que je suis employée de la banque ayant mis en place le PTZ et le prêt "normal"...
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