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ginto5
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3 mars 2009 à 10:35
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C'est seulement les versements effectués après 70 ans qui sont concernés par un plafonnement de l'exonération.
Les versements seront traités de 2 manières selon leurs dates, avant et après 70 ans.
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ginto5
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3 mars 2009 à 10:43
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Je ne comprends pas entre époux.
Par définition, il y a une personne désignée souscripteur.
Et il y a une personne désignée bénéficiaire.
Les 70ans s'appliquent a la personne désignée souscripteur.
Par définition, il y a une personne désignée souscripteur.
Et il y a une personne désignée bénéficiaire.
Les 70ans s'appliquent a la personne désignée souscripteur.
Bonjour,
Dans l'absolu, un contrat d'assurance-vie peut avoir jusqu'à cinq intervenants différents :
- Le (ou les) souscripteur(s), peut également être une personne morale ;
- L'assuré, sur la "tête" de qui repose le contrat, unique ;
- Le payeur de primes ;
- Le(s) bénéficiaire(s) en cas de vie ;
- Le(s) bénéficiaires en cas de décès .
Non, c'est la date de naissance de l'assuré qui est prise en compte pour déterminer la fiscalité successorale. Et là, il ne peut y en avoir qu'un...
Dans les faits, il est vrai que les quatre premiers sont le plus souvent une seule et unique personne.
Cordialement.
Dans l'absolu, un contrat d'assurance-vie peut avoir jusqu'à cinq intervenants différents :
- Le (ou les) souscripteur(s), peut également être une personne morale ;
- L'assuré, sur la "tête" de qui repose le contrat, unique ;
- Le payeur de primes ;
- Le(s) bénéficiaire(s) en cas de vie ;
- Le(s) bénéficiaires en cas de décès .
Non, c'est la date de naissance de l'assuré qui est prise en compte pour déterminer la fiscalité successorale. Et là, il ne peut y en avoir qu'un...
Dans les faits, il est vrai que les quatre premiers sont le plus souvent une seule et unique personne.
Cordialement.
Il faudrait que je connaise la date de souscription du contarat
contactez moi au 06 29 33 22 79 OU ME LAISSER VOS COORDONNEES TELEPHONIQUES
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ginto5
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3 mars 2009 à 16:25
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Je croyais que ce type de contrat était interdit depuis plusieurs années parce qu'il permettait de détourner les lois successorales.
apparemment ce n'est pas le cas, j'ai le contrat devant moi et il date de avril 2007!!
le pb est que je ne trouve aucune info sur lé condition de validité de ce type de contrat et que l'un des époux va atteindre 70an ds peu de tps et il se posent des questions sur l'abbatement relatifs aux droits de succesion a partir de 70an( abattement de 30500 euros)
le pb est que je ne trouve aucune info sur lé condition de validité de ce type de contrat et que l'un des époux va atteindre 70an ds peu de tps et il se posent des questions sur l'abbatement relatifs aux droits de succesion a partir de 70an( abattement de 30500 euros)
Re-bonjour,
Non, non, ça existe ! La souscription de contrats sous cette forme est rarissime mais ce n'est pas interdit.
Tout dépend de la clause insérée dans le contrat : versement des capitaux au premier décès, donc au conjoint survivant ou alors aux bénéficiaires désignés au second décès.
Autrement dit, il n'y a bien qu'un assuré, le premier décédé ou le second...
Dans le premier cas, pas trop de souci : même si les primes dépassent l'abattement (quel qu'il soit), les successions entre conjoints sont aujourd'hui exonérées.
Mais dans le second, cette assurance-vie ayant eu deux souscripteurs (et donc plus qu'un assuré : le conjoint survivant) est présumée faire partie de la communauté et tombe dans la succession pour moitié. En effet, ce sont les capitaux issus de l'assurance-vie qui bénéficient d'un traitement fiscal particulier. Pendant la vie du contrat, on peut dire que c'est un placement comme un autre.
A mon avis mais faudrait-il encore le vérifier, ce type de montage n'est utile que dans le cadre d'un contrat de mariage en communauté universelle.
Cordialement.
Non, non, ça existe ! La souscription de contrats sous cette forme est rarissime mais ce n'est pas interdit.
Tout dépend de la clause insérée dans le contrat : versement des capitaux au premier décès, donc au conjoint survivant ou alors aux bénéficiaires désignés au second décès.
Autrement dit, il n'y a bien qu'un assuré, le premier décédé ou le second...
Dans le premier cas, pas trop de souci : même si les primes dépassent l'abattement (quel qu'il soit), les successions entre conjoints sont aujourd'hui exonérées.
Mais dans le second, cette assurance-vie ayant eu deux souscripteurs (et donc plus qu'un assuré : le conjoint survivant) est présumée faire partie de la communauté et tombe dans la succession pour moitié. En effet, ce sont les capitaux issus de l'assurance-vie qui bénéficient d'un traitement fiscal particulier. Pendant la vie du contrat, on peut dire que c'est un placement comme un autre.
A mon avis mais faudrait-il encore le vérifier, ce type de montage n'est utile que dans le cadre d'un contrat de mariage en communauté universelle.
Cordialement.
Daniella Soro
Je me demande pourquoi vs navez pas exposé et regler toutes ces zones d'ombre pendant la signature du contrat. Tout dépend de ces clauses et c'est l'assureur qui a cette réponse en réalité. Puis avant d'adhérer o contrat, tout cela devait être clairement signifier!!! Mais je vous suggère d'approcher votre assureur pour expliquer cela maintenant, il ne faut plus attendre. Je pense que s'ils sont coassurés, ils sont tous deux concernés à la fois. Cependant, ils n'ont pas 70ans ensemble et c'est là la grande question. Allez voir l'assureur, c'est l'idéal.
Cordialement.
Je me demande pourquoi vs navez pas exposé et regler toutes ces zones d'ombre pendant la signature du contrat. Tout dépend de ces clauses et c'est l'assureur qui a cette réponse en réalité. Puis avant d'adhérer o contrat, tout cela devait être clairement signifier!!! Mais je vous suggère d'approcher votre assureur pour expliquer cela maintenant, il ne faut plus attendre. Je pense que s'ils sont coassurés, ils sont tous deux concernés à la fois. Cependant, ils n'ont pas 70ans ensemble et c'est là la grande question. Allez voir l'assureur, c'est l'idéal.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2009 à 10:41
c'est la le probleme mon grand pere vient d'avoir 70an et ma grand mere n'en a que 68.