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Discussions & Opinions des Communautés
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Démarche pour prendre une disponibilite
Dernière réponse le 3 mar 2009 à 12:06:30 cureuil, le 3 mar 2009 à 11:12:11Meilleures réponses pour « démarche pour prendre une disponibilite » dans :
Démarchage et vente à domicile : délai de rétractation VoirLa vente d'un immeuble en viager, conclue à la suite d'un démarchage à domicile, est soumise aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation.
Dès lors, est nulle la promesse de vente qui ne comporte pas la mention et...
Le congé parental d'éducation : droits et démarches VoirDans toutes les entreprises, un salarié justifiant d'une année d'ancienneté à l'arrivée d'un enfant (naissance ou adoption) peut demander :
• soit un congé parental d'éducation,
• soit un travail à temps partiel, pour raison parentale (avec une...
Divorce : les procédures VoirUne épreuve aussi pénible que complexe. Les formalités et procédures à connaître avant d'envisager une séparation.
Les démarches et formalités à accomplir pour divorcer sont assez différentes selon l'état d'esprit des conjoints et de leur...
Permis de construire : démarches et formalités VoirEn principe, toute personne souhaitant édifier une construction sur un terrain doit solliciter un permis de construire destiné à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires.
Champ d'application
Tous les...
Bonjour,
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