Accès au contrat de mariage de mes parents
supergege3
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kamel67000 Messages postés 81 Date d'inscription mardi 6 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 - 3 mars 2009 à 19:44
kamel67000 Messages postés 81 Date d'inscription mardi 6 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 - 3 mars 2009 à 19:44
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kamel67000
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3 mars 2009 à 19:44
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pour l'acces au divorse ses la justice qui a pronnoncer le divorse donc requettes a adresser a un juge des affaires familial mets pour avoir acces a de tel information il faut une raison ? pour le contrat de mariage ses a un notaire ou il on editer le contrat de mariage pour savoir chez quel notaire a demander a la mairie ou le mariage a ete celebrer a moins qu'il a ete changer de regime matrimonial entre temps mets a quoi te servirais de sa voir tout sa si tes parents sont encore vivant ou plutot de leur demander tout simplement
La législation juridique et financière évolue en permanence...