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Divorce / Liquidation immobiliere

Utilisateur anonyme - 4 mars 2009 à 16:31
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 4 mars 2009 à 17:16
Bonjour,
En instance de divorce (à l'amiable), je dois liquider la communauté qui se compose d'un appartement. L'une des parties va donc racheter la part de l'autre. J'ai entendu dire que dans ce cas précis de liquidation de la communauté, il n'y aurait pas de frais de notaire ou tout du moins beaucoup plus faible. Pourriez vous me dire ce qu'il en est. Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
4 mars 2009 à 17:09
Les notaires renseignent gratuitement en dehors de tout acte notarié, il suffit donc de poser la question à l'un d'eux ou à un clerc ils vont vous répondre.
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072
4 mars 2009 à 17:16
Bonjour ,


Il y aura des frais de notaire ( il y a quand même rédaction d'un acte, inscription aux hypothèques, etc ), mais il est effectivement surtout moins cher de procéder à cet acte en étant encore mariés qu'après le divorce .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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